liquidation n'était pas très élevé mais qu'il correspondait à un acompte versé en vue d'un chantier qui n'avait finalement pas été réalisé ; qu'il en ressortait que Monsieur [X] [T] devait être écarté de la vie

Bien que Madame [X] [L] ait affirmé n'avoir pas reçu ce courriel, elle a ultérieurement communiqué avec l'agence via la même adresse électronique.

.) : Demander la réparation du préjudice causé par l'inexécution via des dommages et intérêts.

total), * qu'en outre, le bilan indique un montant de 2538 euros au titre d'un compte courant d'associé débiteur pour Monsieur [J], * que la gestion de l'entreprise est donc marquée par un train de vie

[A] [F] à titre personnel ; (III) tout document relatif aux virements « VIR INST sos carte grise » du 12 décembre 2025 (-30 € et -295,76 €), ainsi que les certificats de cession et nouveaux certificats

Le même jour, la SAS [Localité 1] a financé l'achat via un contrat de location avec option d'achat souscrit auprès de la société CGL – COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS, prévoyant un remboursement

effectivement déposé un dossier de candidature mais pas au nom et pour le compte de la SARL KIOSQUE 15 mais au nom d'une société dénommée KIOSQUE MAELI créée le 12 décembre 2022 et détenue par lui-même via

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00202 / Procédure n° 2023J00053 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS VIE

. : [Numéro identifiant 1] * La SCP BTSG en la personne de Me [D] [G], [Adresse 1], ès qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SAS [F] INVEST VIP, (RCS Paris 833 954 548), société par actions

délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 09/04/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : FL VINS

Elle vient aux droits de la société WAZARI qui distribuait des programmes d'assurance à destination des particuliers via un réseau de courtiers partenaires.

février 2025 dans le cadre de la procédure de plaidoiries interactives, mais que s'estimant insuffisamment éclairée, la juridiction a souhaité obtenir un complément d'information qui lui a été fourni via

: 2026 002573 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] - LA FAMILLE DES GRANDS VINS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00851 SASU ELLE A DU VIN N° RG : 2025P00938 Juge commissaire : Mme Adèle ALBANO Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR

La maitrise d'œuvre a été confiée à un autre groupe d'entreprises constitué des sociétés Atelier Vies-Ages, Imagineur et Hydretudes.

2024RJ5 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 838 300 895 Activité : Négoce de vins

SUR CE, LE TRIBUNAL, Il ressort des débats et du dossier que BATI A VIE (SASU) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Vu le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.