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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e777e3cdc6046d4703da5c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
liquidateur judiciaire de la SARL SOCIETE NOUVELLE GENNETIER TECHNIQUES, dont l'adresse est [Adresse 2], Demanderesse, prise en la personne de Maître [C] [D], comparante par Madame [Q] [N], dûment munie
Source officielle2è chambre
69e7bb1bcdc6046d470d585a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'affaire a été retenue en chambre du conseil le 20 janvier 2026, et, lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [V] [H], dûment munie d'un
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e88383cdc6046d471c29c3
14 avril 2026
14 avril 2026
Jean BURDIN GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Monsieur Nicolas RIGOT-MULLER * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEBATS A L'AUDIENCE DU 14
Source officielleCHAMBRE 2
69b5ae5ecdc6046d47ae1847
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Société par actions simplifiée [Adresse 4] RCS B 885263673 (2021B00473) Activité : La réalisation de sols en béton naturel poli, mais aussi la rénovation intérieur et extérieur de sols existants et de murs
Source officielleTrib. de Commerce
69b99f3acdc6046d4701a6bd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société PR Peinture [Adresse 1] Activité : Peinture, ravalement de façades, revêtement des sols et de murs
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcad48cdc6046d4745f2ab
3 avril 2025
3 avril 2025
Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS APIWORK [Adresse 1] comparant par Mme [N] Indie, munie
Source officielleChambre 7
69bd6fd0cdc6046d4757dd61
22 octobre 2025
22 octobre 2025
tribunal de céans a arrêté le plan de redressement de la société GLISSES ET DELICES et de la SCI LES VALLONS et prononcé l'inaliénabilité du fonds de commerce « LE [Adresse 6] » et l'inaliénabilité des murs
Source officielleTrib. de Commerce
69c10449cdc6046d47a14eb0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
conversion en liquidation judiciaire et les parties appelées à comparaitre à l'audience du 9 octobre 2025 à laquelle ont comparu : * Maître [A] [J] ès qualités représentée par Madame [S] [G] collaboratrice munie
Source officielleTrib. de Commerce
69c590d9cdc6046d4714a0a1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS AZUR, [Adresse 1] Société par actions simplifiée Travaux de peinture intérieure et extérieure, travaux de revêtements des sols et des murs
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c629e7cdc6046d47220627
23 janvier 2026
23 janvier 2026
tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Adresse 1] Représentée par madame, [L] munie
Source officielle.
69c91315cdc6046d476473b3
9 avril 2025
9 avril 2025
Rénovation et isolation général de l'habitat: climatisation, chauffage, sols, murs, plomberie, électricité.- sise, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 898539093, pour laquelle ont été désignés
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bffcfacdc6046d478c053e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, DEMANDERESSE suivant exploit de la SAS AURIK [Localité 2], en date du 11/06/2025, Entendue, représentée par Madame [I] [O], munie
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e692c1cdc6046d47f1a682
13 octobre 2025
13 octobre 2025
la SA MIC Insurance ne peut pas affirmer que les désordres relatifs au préau ne relèvent pas de sa garantie décennale puisqu'ainsi que le relève l'expert, le fait que le dallage ne soit pas lié aux murs
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb4192cdc6046d475d1439
22 avril 2026
22 avril 2026
[T] [N] avait mis en location-gérance son fonds de commerce moyennant une redevance annuelle de 5 800 €, en sus du loyer des murs d'un montant mensuel de 1 600 € réglé directement par le locataire gérant
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e38076cdc6046d47aecaff
15 avril 2026
15 avril 2026
d'une maison individuelle située [Adresse 5] sur la commune de [Localité 1], des travaux ont été confiés en sous traitance à Monsieur [E] [H] exerçant son activité de « travaux de revêtement des sols et murs
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5271dcdc6046d47d32ab1
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Les murs de l'hôtel appartiennent à la SCI [Localité 3] IMMO dont Monsieur [P] [A], dirigeant, est associé directement et indirectement à hauteur de 50%.
Source officielleChambre 14
69d8b519cdc6046d47bebec7
9 avril 2026
9 avril 2026
liquides et résultant des causes suivantes : * Infiltrations par les joints d'étanchéité au pourtour des installations sanitaires ainsi qu'au travers des carrelages, * infiltrations au travers des murs
Source officielleTrib. de Commerce
69e0b7aecdc6046d476fd46f
14 avril 2026
14 avril 2026
L'intéressée détient également une partie du capital social de la SCI BATYVALEM, qui est propriétaire des murs commerciaux. Que l'associé de la SCI (M.
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22a5acdc6046d479121b2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Greffière salariée, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : KALYPROD FRANCE (SAS) - [Adresse 1], REPRESENTEE PAR MONSIEUR [E] [F] [Y], MUNIE
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbeefcdc6046d47089c45
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont comparu : * Maître [O] [P] ès qualités représentée par Madame [M], collaboratrice munie d'un pouvoir, * La SARL TPNE en la personne de Madame [N] [Y], Gérante.
Source officiellePage 24 sur 62