médicaments et vaccins à destination des hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, centres de soins de suite, centres de vaccination, services de pompiers (SDIS) et tout établissement ayant entre ses mains

Confrontée à des difficultés de main-d'œuvre, courant mars 2023, la SAS [A] [O] a demandé à l'EARL HAUTES GREZES s'il lui était possible de d'ébouturer des sarments de vignes-mères de porte-greffe.

tribunal des activités économiques du MANS, en notre cabinet, Nous Monsieur Philippe MERDRIGNAC, juge au tribunal des activités économiques du Mans, siégeant en état de référé, assisté de Monsieur Jérôme

diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SCP d'Avocats ANDCO, comparant par Maître Anaëlle TANGRE, Avocat au Barreau d'ANGERS (Maine-et-Loire

lui soit donné acte de son désistement d'instance à l'encontre de la SARL [Adresse 3], en raison de l'ouverture de la procédure collective et de la déclaration de créance qu'elle a effectuée entre les mains

signifiée à la requête de la SARL SEO CARAIBES, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 379 101 744, par exploit de commissaires de justice le 13 août 2024, selon remise faire entre les mains

La première échéance interviendra à la date anniversaire du jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de la société [U] INTERNATIONAL [L] SARL et cela entre les mains du Commissaire à

Une offre de reprise de SARLu [Adresse 3] a été déposée entre les mains de l'administrateur judiciaire par la SAS [W].

prise en charge des congés payés et heures supplémentaires impayées au jour de l'entrée en jouissance, Le pétitionnaire justifie du financement de son offre par un chèque de banque remis entre les mains

de manière irréfragable, avoir accepté les comptes de références tels que présentés; * Toutes notification sera faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main

LES PRETENTIONS : A titre principal, la société DIAC demande au tribunal de : Valider la recevabilité du recours contre l'ordonnance du juge commissaire ; L'autoriser à reprendre en quelques mains qu'il

intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, Autoriser la société PREFILOC CAPITAL à appréhender les matériels objets du contrat de location, en quelque lieux et quelques mains

AUTORISER la société Volkswagen Bank GmbH à appréhender lesdits véhicules en quelques mains et en quelque lieu qu'ils se trouveront et à reprendre possession.

AUTORISER la société [N] à appréhender lesdits matériels en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin avec le recours à la force publique ; CONDAMNER la société MGI Transports à verser

cette erreur matérielle en ces termes : Fixons à 3 000 € (trois milles €) la provision à consigner par la SASU KINTO FRANCE dans le mois du prononcé de la présente ordonnance, directement entre les mains

corporels correspondants aux lots listés dans le rapport de l'administrateur judiciaire, Donne acte de ce que le prix de cession des éléments incorporels et corporels et des stocks a été réglé entre les mains

également sur le passif qui croîtra du fait des licenciements et des résiliations à mettre en œuvre ; Une requête en renouvellement exceptionnel de la période d'observation a été déposée entre les mains

* Garanties Le dirigeant s'engage à : * verser mensuellement un douzième du dividende annuel entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, * produire, à la fin de chaque année, un compte de