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1 233 résultats pour « Ledrew-Aubrun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69f335bccdc6046d47133dd5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SELARL FIDES, non comparante, ne s'est pas opposée et n'a fait connaître aucune observation particulière.

Source officielle

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TCOM

Chambre 07

69bf1c3dcdc6046d477c5dc9

Commerce

9 décembre 2025

9 décembre 2025

BPI FRANCE [Adresse 1] (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société CERA-SOL [Adresse 2] (Maître [M], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En l'espèce, aucun manquement contractuel caractérisé ne peut être retenu à l'encontre de Keyyo, ni aucun préjudice indemnisable distinct démontré.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

FTP ne démontre aucunement l'inexécution contractuelle dont elle fait grief à KISAYANG.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Aucun délai de livraison n'a été contractuellement fixé.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Aucune responsabilité de la société INETUM ne peut être engagée au titre de l'alinéa 1 de l'article 18 du contrat de sous-traitance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

n'appartient pas à la juridiction de palier la carence du défendeur et la réalisation en 2026 d'une expertise afin de démonter si Monsieur [N] était en mesure de conclure un contrat en 2019 n'aurait aucun

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

commentaire, n'ayant jamais été émis suite aux factures, aux relances, aux mises en demeure dans le cadre de la procédure, aucune remarque ou éventuelle erreur n'ayant été faite après deux ans d'échange

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0801bcdc6046d47d1c445

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle fait valoir que la restitution du matériel ne vaut pas déclaration non équivoque de rétractation et qu'aucun formulaire n'a été adressé.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8a13cdc6046d4733b403

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[E] indique avoir pris contact avec son SAV pour commander une pièce détachée, mais aucun justificatif n'est versé aux débats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle considère qu'aucune faute de gestion ne peut lui être imputée et relève qu'il n'existait pas d'insuffisance d'actif à la date de cessation de ses fonctions, les cotisations sociales impayées par la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bd60cdc6046d477da84c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle ajoute qu'alors qu'aucune réserve n'a été émise ni qu'aucune avarie n'a été relevée à l'arrivée du container, la SARL CRM n'a pas payé la facture qu'elle lui a envoyée pour un montant de 16.256,40

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc588fcdc6046d47e7a91d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Depuis cette date, aucune assemblée générale des associés n'a été convoquée, et les comptes annuels des exercices clos au 31 décembre 2022, 2023 et 2024 n'ont pas été approuvés.

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TCOM

6ème Chambre A

6a196b2ecdc6046d475a903e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SARL [P] CONSTRUCTIONS s'élevait à 412 644,94 euros et qu'aucun actif n'a été recouvré.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d357cdc6046d47189270

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SG expose que malgré ses différents courriers, CLR Corp n'a procédé à aucun règlement, et ne s'est pas davantage manifestée pour tenter un trouver une issue amiable par un règlement échelonné, comme

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TCOM

Trib. de Commerce

6a118825cdc6046d47ab998b

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La Cour de Cassation dans son arrêt du 1 er octobre 2023 n° 12-24.817 considère même qu'un loyer non réclamé depuis plusieurs années, sans qu'aucune mesure ne soit mise en œuvre par la société bailleresse

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TCOM

audience ordinaire

6a183b8ecdc6046d473bc89c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

également faire une formation afin de remplacer son père qui a le diplôme nécessaire pour exercer l'activité dans la société TRANS AUTO LOC ; RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : La SARLU [M] [C] n'emploie aucun

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TCOM

MARDI

69c2ff67cdc6046d47d17d2b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société EURL [H] SARLU n'a pas donné suite aux propositions de remplacement qui lui ont été faites, considérant qu'aucun des chevaux proposés ne correspondait aux caractéristiques attendues.

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TCOM

Procédure accélérée au fond

69c3304ecdc6046d47d55f3d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société W'IN SAS ne s'est acquittée d'aucune somme due relevée dans ledit commandement de payer mais aussi d'aucune autre somme à la date du 8 décembre 2025 portant les échéances impayées à la somme

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'

69f1d4d7cdc6046d47f2ad80

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Madame [Y] [V] [N] et la SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [T] [K] ne comparaissent pas à l'audience et ne présentent aucune demande.

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