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575 résultats pour « Fontaine-Chabbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbe92acdc6046d47a0b42c

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 25 Juin 2025 Références : 2024F00409 ENTRE : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES FRAICA [Adresse 1] Représentée par Me Olivia EMIN ([Localité 1]) ayant

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TCOM

chambre 1-20

69d34689cdc6046d47451fc8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Partie défenderesse : SARL AKS, (RCS PARIS 884 431 594), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 56 rue de la Fontaine au Roi 75011 Paris, non comparante.

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TCOM

Chambre 2-2

69d3c16fcdc6046d474cffc8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 494411408 Etablissement(s) - 12 rue des Fontaines du Temple 75003 Paris - 16 rue de Bucarest 75008 Paris Pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16a17cdc6046d47e72c26

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

juge-commissaire ; NOMME SELARL MJ [O] prise en la personne de Maître [M] [O], en qualité de mandataire judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 621-4 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE

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TCOM

Délibérés contentieux

69b2bc43cdc6046d4769b39a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Christian KUDLA Juges : Madame Nathalie COCHE et Monsieur Eric FONTAINE GREFFIER LORS DES DEBATS : Me Pierre DI MARTINO, greffier AINSI JUGE APRES DELIBERE de : M.

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6ef16cdc6046d4737e9bf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Mesdames Isabelle THIROT-PINEL, Véronique FONTAINE, juges, assistés par Maître Marielle

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048876cdc6046d4798fb3c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire prévue par les articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce à l'égard de Mme [H] [I] [R], immatriculé au Répertoire des Métiers de la Charente

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TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69e718f5cdc6046d47fb53b3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4a8ddcdc6046d47986bbe

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

Justice associés à LYON, en date du 4 mars 2021, en ce qui concerne la Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED, la demanderesse étant représentée à l'audience par Me [F] [A], membre de la SELARL Cyril Chabert

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb20becdc6046d47c8f828

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

commerciale tant par sa forme que son objet social, la présente juridiction sera déclarée compétente ; Attendu que Maître [S] a informé le Tribunal que la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 4] la Fontaine

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TCOM

chambre 1-9

69cea148cdc6046d47e1e8c5

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

rue Yaqub el Haddad, Ghazir - Kserwan, Liban Partie demanderesse : assistée de Me Aissia SEGHIR Avocat au barreau de Lyon, 60 boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon et comparant par Me Anne-Lise FONTAINE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8119cdc6046d477f6b13

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Justice en charge de l'inventaire, Madame [O] n'exercerait plus au sein du cabinet situé [Adresse 2] à [Localité 3] et interviendrait désormais en qualité de remplaçante dans différents cabinets en Charente

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Procédures Collectives

69dbd818cdc6046d4701ec77

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Procureur-adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté BEAUTY LIFE [Adresse 2] RCS B 904252897 (2021B02977) représentée par Madame TOURE, présidente, assistée de Maître Nicolas FONTAINE

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AFFAIRE COURANTE

69abc032cdc6046d47cdcfae

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Demandeur (s) : SARL PRAIA [Adresse 1] Sète N° SIREN : 531 001 212 Représentant (s) : Eleom Béziers SCP Magna Bories Causse Chabbert - Avocats Défendeur (s) : Skéa Designer 420, [Adresse 2] N° SIREN :

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Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2021F00098 ENTRE : SARL JML INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laure COMBAZ ([Localité 2]) PARTIE EN

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f172cdc6046d473d3f29

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2025F00335 ENTRE : SAS CAFES FOLLIET [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b0acdc6046d475b33ce

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

que : Faute de règlement spontané, une saisie-attribution a été pratiquée, laquelle s'est révélée infructueuse, aucun compte bancaire n'étant ouvert auprès de la CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTE

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TCOM

Procédures Collectives

69db5aa7cdc6046d47f6b491

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Q] [U] [Adresse 2] RCS A 349386987 (2016A00874) comparant en personne, assisté de Me FONTAINE, Avocat au barreau de Meaux, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir

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Trib. de Commerce

69a14a7dcdc6046d47e477eb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

juge-commissaire ; NOMME SELARL MJ [Y] prise en la personne de Maître [N] [Y], en qualité de mandataire judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 621-4 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE

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TCOM

.

6a0bbdc8cdc6046d47235cf6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de [Localité 3] sous le numéro 978 275 956 Domiciliée [Adresse 4], Ayant pour avocat et comparante par Maître Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat au Barreau de MEAUX, membre de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS

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