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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49ad0cdc6046d472decd7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
EXPOSÉ DES FAITS La SOCIETE BRETTEVILLAISE DE POIDS LOURDS (ci-après « SBPL »), filiale du Groupe [X], leader normand de la vente de pièces automobiles et poids-lourds, est spécialisée dans le dépannage
Source officielleTrib. de Commerce
69a792b4cdc6046d476df27f
16 avril 2025
16 avril 2025
En chambre du conseil, Monsieur [T] expose que la SCCV QUESTEL II est une filiale de la SAS D2S INVEST laquelle fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par décision du tribunal de céans
Source officielleTrib. de Commerce
69a792cecdc6046d476df3f0
16 avril 2025
16 avril 2025
En chambre du conseil, Monsieur [P] expose que la SCCV 23 MARESCHAL est une filiale de la SAS D2S INVEST laquelle fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par décision du tribunal de céans
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a568cdc6046d476ef8ee
2 juillet 2025
2 juillet 2025
participation dans toute société, la gestion de tous titres de valeurs mobilières de sociétés commerciales et/ou civiles, toutes prestations de services pour faciliter l'administration et la gestion des filiales
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e518cdc6046d47744079
27 janvier 2025
27 janvier 2025
après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 17.12.2024 et notamment : que la situation de la société devra s'apprécier à la lumière de l'évolution de la situation de ses filiales
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8755ecdc6046d47831add
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'activité suivante : acquisition détention gestion et transfert par tous moyens de toutes participations groupements ou entité ; gestion assistance administrative et prestation de services de ses filiales
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb25b6cdc6046d47919c19
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Que néanmoins, il a retrouvé une carte de distribution d'une nouvelle concession suite au rachat d'une filiale, en ayant recours à l'autofinancement à hauteur de 250.000 euros via la holding.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57851cdc6046d47a6ba5f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
des entreprises, ordonné la citation de la société DL AUTO, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 06/10/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a1d6cdc6046d47ab2c82
5 janvier 2026
5 janvier 2026
entreprises, ordonné la citation de la société [Adresse 2], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 05/01/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL
Source officielle.
69b77724cdc6046d47d0601c
2 avril 2025
2 avril 2025
qu'un accord a été mis en place avec KLESIA aux fins d'apurer la dette de la société ; Qu'il est fait état d'une baisse d'activité à l'origine des difficultés ; Que ladite société chapeautait deux filiales
Source officielleTrib. de Commerce
69b9f829cdc6046d47084b75
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La société [B] conteste la réalité de cette créance, arguant de l'absence de pièces justificatives, de l'atypisme d'une facturation d'une filiale vers sa mère, et de l'implication de l'actuelle présidente
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb98ccdc6046d472f5284
1 avril 2025
1 avril 2025
Attendu que la SCI, [1] est la filiale de la société, [3].
Source officielleTrib. de Commerce
69a16f5dcdc6046d47e7a4c0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
dernier. » Qu'en l'espèce, par jugement en date du 23 juillet 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS TEAM FRANCE, dont la SAS GDD est une filiale
Source officielleTrib. de Commerce
6a11a8f9cdc6046d47adc6c1
21 mai 2026
21 mai 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société REUNION DISTRIBUTION IMPRIMES SARL Adresse : [Adresse 3], Activité : Toutes prestations de services rendues aux entreprises, la possession de titres filiales
Source officielle6ème chambre
Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023
6a0c2f01cdc6046d472c8c07
13 mai 2026
13 mai 2026
Filiale à 100% du Groupe Société Générale, elle regroupe plus de 8 millions de clients en France.
Source officielleChambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
1 avril 2025
Depuis sa prise de contrôle en octobre 2022, Field Agent Inc., a soutenu financièrement sa filiale et initié des mesures de restructuration sociale ; pour autant, l'entreprise n'a pas réussi à équilibrer
Source officielle.
69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
28 avril 2026
Dans la filiale, ils occupaient également conjointement des fonctions de direction.
Source officiellechambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
27 mai 2026
À la même date que le contrat-cadre, les parties ont signé un avenant portant sur la collection de médailles colorisées « Souvenir de France », commercialisée par la société Trésor du Patrimoine, filiale
Source officielleaudience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
9 septembre 2025
l'équilibre en 2026 ; les attestations nécessaires pour la validité de l'offre ont été transmises et en ce qui concerne la faculté de substitution, à l'audience, il a été confirmé qu'il s'agira d'une filiale
Source officielle13
69ce4cd5cdc6046d47d971dd
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La société DOCAPOSTE est une filiale du groupe LA POSTE spécialisée dans les solutions numériques à destination des entreprises. Elle distribue l'offre « DIGIPOSTE » lancée en 2011 par LA POSTE.
Source officiellePage 24 sur 38