accepté les propositions du plan ; 2 créanciers représentant 0.95 % du passif échu bénéficient de dispositions particulières, Le dirigeant, à l'audience, accepte de ne pas percevoir de rémunération durant

15,36 % du passif échu n'ont pas répondu et sont réputés avoir accepté les propositions du plan ; Le dirigeant, à l'audience, accepte que sa rémunération mensuelle soit fixée à la somme de 1 500 € durant

CONTRATS DE LOCATION ET/OU CREDIT-BAIL Poursuite de ceux-ci comme durant la période d'observation.

] Me Florence ROCHELEMAGNE (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : CHROMA FINITION BATIMENT (SASU) [Adresse 3] [Localité 4] [H] [S] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant(s) : (N'a plus charge) Me Zehor DURAND

Il est précisé que 1 M€ de management fees seront facturés par BE3 à BE4 durant cette période.

[C] divorcée [E] sont très parcellaires, qu'à l'époque de la souscription de l'engagement, les personnes en recherche d'emploi créateurs d'entreprise percevaient des aides, et surtout, percevaient durant

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2025 CHAMBRE 1-8 RG : 2024058340 ENTRE : SA YEVENTS, dont le siège social est Parc de la Duranne

Enfin et à titre subsidiaire, elle sollicite que sa condamnation soit limitée au montant des paiements effectués, le contrat n'ayant réellement eu d'effet que durant sept mois, soit du 1er août 2021 au

Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Sarah GIGANTE/[Localité 2] Défendeur(s) : SARL DEGRIF'COPIEURS (SARL) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : (N'a plus charge) Me David DURAND

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000785 DEFENDEUR : EOZE (SAS) [Adresse 1] N° RCS 837 599 737 2018 B 209 EXPLOITATION D'UN CENTRE DE

[P] [Q], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Mehdi SOUILAH Avocat, substituant Me Julien DURAND-ZORZI Avocat au Barreau de Lyon (Me Martine CHOLAY Avocat - B242) ET : SAS NOVAVET

JUGEMENT DU 21 janvier 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL AR ARCHITECTURE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 002915 DEFENDEUR : LES FACADES VERTES (SAS) [Adresse 1] N° RCS 840 973 366 2018 B 788 REALISATION

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003821 DEFENDEUR : GMS BATIMENT (SAS) [Adresse 1] Travaux de revêtements sols et murs terrassement

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006860 DEFENDEUR : MIM SERVICES (SAS) [Adresse 1] N° RCS 948 648 381 2023 B 246 peinture générale

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006862 DEFENDEUR : M.

Monsieur [F] [A], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 06/11/2024 ; ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 06/11/2024 ; ATTENDU que Maître DURAND

(SAS), [Adresse 1] RCS CHALON sur SAONE 815 349 238 Représentée par, [W], [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND