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11 461 résultats pour « Condamine était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494c2cdc6046d479a080b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

la société VIRTUAL TOUCH' à supporter les loyers à échoir pour un montant de 1.673,64 euros HT au titre des 4 échéances de loyer restant à courir, sauf à parfaire ; CONDAMNER la société VIRTUAL TOUCH

Source officielle

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TCOM

Référés

6a0f8a84cdc6046d4780363d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SOCIETA AGRICOLA INNOCENTI & MANGONI PIANTE a assignée la SAS ARBAURE devant Madame le juge de référé du tribunal de commerce de SENS, à son audience du 20 novembre 2025, aux fins d'entendre : * Condamner

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a19705fcdc6046d475affa0

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Condamnons la SARL ELAA [H] à payer à la SAS GUIPROMAN BRUN ET MAURIN la somme de 2.000 Euros au titre des dispositions de l'article 700 du C.P.C.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7f1dcdc6046d47ead434

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1] représenté par son syndic en exercice, la société ACCORE IMMOBILIER - CENTURY 21 ACCORE demande au juge des référés de : * Condamner

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f7d9cdc6046d473dcd5f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

, nonobstant appel et sans caution ; * De le condamner à payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * De le condamner aux entiers dépens d'instance.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0815ecdc6046d47d1dc56

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

FIREM à titre de dommages et intérêts, Condamner la société PREFILOC CAPITAL à payer à la société LE FREM la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

et DFP à verser à Monsieur [J] et aux société SVM Groupe et H&DC la somme de 10 000 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner les mêmes aux entiers dépens de l'instance

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77ab5cdc6046d47042014

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Déclarer la SAS SV-PRO entièrement responsable de la panne moteur intervenue le 5 août 2022 sur le tracteur de marque JOHN DEERE modèle 8330 immatriculé DP 512 ZM appartenant à la SNC RICHEBOURG, Condamner

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0acf2cdc6046d476ee4d3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Condamne la société Drinkee à payer à la requérante la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

des condamnations qui pourraient être prononcées contre elle.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1eed9cdc6046d47f655f4

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

la société TISG à payer à [R] la somme de 20.000,00€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société TISG aux plus entiers dépens.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9ab1fcdc6046d47a4d21d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

la société U [M] à en régler la valeur, soit 5.068,80 €, Condamner la société U [M] à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef49b9cdc6046d47b4808c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Condamner la société CREATIV'COOKIES à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société CREATIV'COOKIES aux entiers

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbe3dcdc6046d47470560

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

la société A.C.A AUTOMOBILES COTE D'AZUR à restituer ledit véhicule dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir ; Assortir cette condamnation à une astreinte de 50 € par jours de

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TCOM

6ème chambre

69ea24f3cdc6046d47421c7f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

EVEREST à payer à BD la somme de 3 000 € au titre des frais irrépétibles ; * Condamner EVEREST au paiement des entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049e81cdc6046d479ab21c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

En conséquence, le tribunal ne fera pas droit à la demande de condamnation pour résistance abusive.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1bfebcdc6046d47f0e9b7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

la société [S] au paiement de la somme de 193.007 € au titre du paiement des indemnités de rupture du contrat CONDAMNER, la société [S] au paiement de la somme de 10.166,96 € au titre du solde du prêt

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23772cdc6046d47926586

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

la société [U] ARMATURES au paiement de la somme de 40.050,00 euros au titre de l'indemnité de révocation due à Monsieur [B] [U] ; CONDAMNER la société [U] ARMATURES au paiement de la somme de 1.200

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b348bcdc6046d4716b753

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

, Condamner la société EDEN DELICES SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société EDEN DELICES SASU aux

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b34aecdc6046d4716b950

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Condamner la société LES PORTES DE L'INDE SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LES PORTES DE L'INDE

Source officielle