Par courrier du 22 mars 2023, la SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ACCESS'BUREAUTIQUE SARL informait la Madame [W] [B] de la résiliation du contrat de régie publicitaire

C'est dans ces conditions que [R] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par un courrier reçu au greffe de ce tribunal le 2 août 2024 et par conclusions déposées à l'audience de mise en

Débats devant le juge chargé d'instruire le 13 Février 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SARL AUREA GESTION PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL, MME [Y] [H] NÉE [U] [Adresse 1] [Localité

Par deux fois, la société THE QUEEN, par des manœuvres de procédures, a réussi à couper court aux demandes.

Par courriers recommandés de son conseil en date du 21 juillet 2023, la société EVEN a invoqué l'absence de pouvoir de la personne ayant signé le contrat de vidéosurveillance pour son compte, soutenant

Sur les dépens Les dépens seront à la charge de COBURN qui succombe.

La charge de la preuve d'une disproportion incombe à la caution. En l'espèce, l'engagement de caution de M.

la société LE RELAIS DE CHAMBLY * Convoquer une assemblée générale ; * Fixer à l'ordre du jour de ladite assemblée une délibération portant sur la nomination d'un nouveau gérant ; * DE FIXER à la charge

Par courrier du 26 décembre 2024, les garants ont contesté ces demandes.

peintres, photographes, sculpteurs), en leur offrant des espaces d'exposition dédiés et une visibilité internationale via des réseaux ciblés ; Art Trope Agency : agence de développement de carrière chargée

d'un compte courant sous le numéro 15 519 309 030 621 118 019 101 ; Les différents concours ont présenté des impayés au cours de l'année 2023 ; la CAISSE de CREDIT MUTUEL de LA MOTHE ACHARD a, par courrier

Dans ce même courrier elle réclamait également la communication du montant du salaire variable de Monsieur [R] [K] afin d'établir la facture complémentaire correspondant à la prestation de son recrutement

Sans évolution, par courrier du 30 novembre 2022, le conseil de M.

Par courrier recommandé du 15 mai 2023, la société LICENCE HM a adressé à la société CHRISTOPHE [Y] une proposition de renouvellement prévoyant une redéfinition du territoire concédé et une modification

Or, Maître [L] affirme dans un courrier du 2 avril 2021 que toutes les conditions suspensives sont levées et que l'acte peut être réitéré.

En revanche, la société ALPHAPRO GROUPE a exposé des frais qu'il serait inéquitable de mettre à sa charge.

PICARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Affaire n° RGP 2025R00337 DEMANDERESSE * SARL SC PROMOTION, [Adresse 17], * SAS MS WIN, [Adresse 18], Comparaissant par Maître Charles PAUMIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 19].