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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20355cdc6046d47b8d0f2
20 octobre 2025
20 octobre 2025
, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Quentin SIGRIST de la SELARL QUENTIN SIGRIST ET ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris.
Source officielleEKIP
69f09655cdc6046d47d3cf1b
3 avril 2026
3 avril 2026
SJ SOLS SUD OUEST (SARLU) [Adresse 1][Localité 1] 825 015 233 Ne comparant pas Maître Christophe PITICO avocat associé de la SELARLU CHRISTOPHE PITICO Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT
Source officielleEKIP
69c9adaacdc6046d47731cea
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SJ SOLS SUD OUEST (SARLU), 3, Rue du Pic d'Arlet 64400 Oloron-Sainte,-[Localité 1] 825 015 233 Ne comparant pas Maître Christophe PITICO avocat associé de la SELARLU CHRISTOPHE PITICO Ne comparant pas
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab17ccdc6046d4787a15d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SARL FLAM'ECO 25 , [Adresse 1] Représentée par M., [J], [O], gérant, assisté de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6aaacdc6046d47023857
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[Q] [A], dirigeant de la SAS LA MASTER BOX assisté de Maître REYGROBELLET, avocate au Barreau de Lyon, expose la nature et l'ampleur de ses difficultés ainsi que les raisons pour lesquelles il n'est pas
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6bfecdc6046d47024c87
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Attendu que les informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès de Madame [Z] [X], gérante de la SARL EUROCADIS assistée de Maître [H], avocate, établissent que l'entreprise se trouve
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6c11cdc6046d47024db7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Attendu que les informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès de Madame [N] [I], gérante de la SARL RECOFIRST assistée de Maître [O], avocate, établissent que l'entreprise se trouve
Source officielleTrib. de Commerce
69ae81accdc6046d4703d3a8
16 avril 2025
16 avril 2025
[T] [Q], gérant de la SARL QC SERVICES assisté de Me [B], avocate, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible
Source officielleTrib. de Commerce
69ae821bcdc6046d4703dc89
16 avril 2025
16 avril 2025
[C] [H], gérant de la SARL INTER CONCEPT ALLRIGHT assisté de Me MIHAJLOVIC, avocat, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à
Source officielleTrib. de Commerce
69aeacd9cdc6046d4707818b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[O] [Y], co-gérant de la SARL 4GP assisté de Me BENHAMOU, avocat, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible
Source officielleTrib. de Commerce
69aead7fcdc6046d47078ffb
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Attendu que les informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès de Madame [N] [R], dirigeante de la SAS MJML assistée de Me [D], avocate, établissent que l'entreprise se trouve en
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bac647cdc6046d47191bc0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur CLEMENT, vice-procureur Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : [U] [J] (EI) [Adresse 1] Comparant en personne et assisté de Me DAREY, avocat
Source officielleTrib. de Commerce
69c552facdc6046d470d09c6
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Attendu que les informations recueillies par le tribunal auprès de M., [S], [M], [F] assisté en Chambre du Conseil de Me QUAGLINO, avocat, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation
Source officielle9ème chambre
6a0c60bdcdc6046d473081eb
15 mai 2026
15 mai 2026
UFUR TOPUZ, salarié habilité Me Tania HELENO, avocat de la SCI AXE SEINE, co-contractant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président, M.
Source officielleSALON D'HONNEUR
6a047e44cdc6046d4797c63a
12 mai 2026
12 mai 2026
: Maître Renaud PALACCI, de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant: Maître LAURENT POIRIER, SELARL PRAXIS SOCIETES D'AVOCATS, Avocat au barreau de Angers) C
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b823fdcdc6046d47de20c5
7 avril 2025
7 avril 2025
COLLET – DE ROCQUIGNY – CHANTELOT – BRODIEZ – GOURDOU & ASSOCIES, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND.
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace5b7cdc6046d47e63168
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ASSOCIES, avocats aux offres de droit.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a30693cdc6046d470c0556
21 janvier 2025
21 janvier 2025
plaidant au Barreau de Paris Maître Julie GALLAND - HABEAS AVOCATS ET CONSEILS Avocat postulant au Barreau de Narbonne DEFENDEUR(S) : [N] [J] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Morgane CAVALIER -
Source officielleREFERE
69dfb1f1cdc6046d4756a246
2 octobre 2025
2 octobre 2025
octobre 2025 N° RG: 2025R00052 DEMANDEUR SA CREDIT MUTUEL LEASING NOUVELLE DENOMINATION [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Ferhat ADOUI, avocat
Source officielle2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[P] [Z] [M], [Adresse 2], représentant légal, présent assisté de Me Audrey Molina avocat. M. [G] [D], [Adresse 3], élu CSE, absent.
Source officiellePage 24 sur 88