à la messagerie de l'agence des Quilles et refuse de les transmettre au prestataire en informatique, entraînant la fermeture de la messagerie concernée par, [T] Immobilier et la création d'une nouvelle

(pièce de la partie demanderesse n° 15) Par courriel en date du 27 septembre 2024, le conseil de la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES en a refusé le paiement (pièce de la partie demanderesse n° 16).

Antoine BENDA, Juge Commissaire, le 11 juin 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent, en la personne de Mme Chrystèle VITRE, Vice-Procureur, MOYENS Il

La Cour d'appel de RENNES, par arrêt du 1er avril 2025, a infirmé l'ordonnance du Juge commissaire et invité VIRYDIS à saisir le juge du fond pour statuer sur la contestation de créance.

Les pièces produites ne démontrent pas de faute caractérisée de BPIFRANCE dans l'exécution du contrat de prêt, ni de préjudice spécifique subi par [Q] du fait du refus d'octroi de délais de paiement.

en cette demande mais à ses frais exclusifs ; ATTENDU de plus que Monsieur [V] [G] pour financer les travaux a souscrit un prêt auprès de La SA COFIDIS et qu'il demande la suspension et qu'il sera reçu

Toutefois, tout mandat n'ayant pas abouti au bout de six mois donnera lieu à une revue approfondie des différentes étapes de notre intervention.

Le juge chargé d'instruire d'affaire rend une ordonnance de réouverture des débats, ce dont le greffe informe les parties le 23 février.

Les demandeurs et Monsieur [N] en particulier étaient donc informés d'anomalies comptables qui auraient dues attirer particulièrement leur attention.

délais légaux, que la ligne de secours a été mise en place en urgence à la demande de la cliente, que les dépassements de forfaits résultent d'une utilisation personnelle délibérée malgré les alertes reçues

DE RAED & FILS, reçu le 09 janvier 2024, demandant la résiliation du contrat et le remboursement intégral.

Elle rejette toute faute au titre de son devoir de d'information et de conseil car les conditions particulières du contrat précisent que les pertes d'exploitation sont « non garanties ».

3000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, à raison des frais qu'il a dû exposer pour obtenir cette fiche pourtant essentielle à la procédure (incident + insistance suite au refus

La DGFIP a informé la SA ELECTRICITE DE FRANCE de ces discordances, sans pour autant fournir de pièces en justifiant.

application du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004 Le préjudice subi en dehors de celui résultant du retard dans le paiement est établi par le manquement de la compagnie aérienne à son obligation d'information

26/06/2025 en application du Règlement CE n° 261/2004 du 11 février 2004 ; Le préjudice subi en dehors de celui résultant du retard dans le paiement est établi par le manquement à l'obligation d'information

Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SARL MY FUNDS OFFICE ne se trouve pas en état de cessation des paiements.

Toutefois la requérante va refuser la proposition de reprise et souhaite seulement que le véhicule soit enlevé et ses frais de gardiennage réglés.