à des impositions, pénalités et majorations de retard, dont il n'a pas pu obtenir l'apurement malgré les avis de mise en recouvrement, mises en demeure et saisies administratives à tiers détenteur bancaire

de comité Social et Economique, les salariés élisent leur représentant qui exerce les fonctions dévolues à ces institutions.

Ganertrans soutient que Lapton a été payée et donc sa dette serait éteinte suite au règlement de 60 000 US Dollars débité sur son compte bancaire, même si le compte crédité appartient ou non à la société

à compter du 3 janvier 2023, date de la délivrance du commandement de payer.

* Confusion dans la clientèle (mêmes services, zone géographique proche, publicités similaires). 4.

Par conséquent, la société WPO1 demande que soit prise en compte cette perte d'exploitation.

Il fait également état des difficultés ayant conduit à l'ouverture de la procédure et de la conciliation qui n'a pas pu aboutir suite au désinvestissement des établissements bancaires.

Il fait également état des difficultés ayant conduit à l'ouverture de la procédure et de la conciliation qui n'a pas pu aboutir suite au désinvestissement des établissements bancaires.

Il fait également état des difficultés ayant conduit à l'ouverture de la procédure et de la conciliation qui n'a pas pu aboutir suite au désinvestissement des établissements bancaires.

Il fait également état des difficultés ayant conduit à l'ouverture de la procédure et de la conciliation qui n'a pas pu aboutir suite au désinvestissement des établissements bancaires.

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Le 10 septembre 2018, DB met en demeure BERTOLANI par LRAR de remédier aux imperfections mentionnées audit compte-rendu avant le 28 septembre 2018, avant son exercice de la caution bancaire de 27.300 euros

Un certificat d'irrécouvrabilité a été dressé par Me [Q] [G], commissaire de justice, en date du 23/04/2026, au terme duquel il ressort que la SARL D'ART D'ARD n'est titulaire d'aucun compte bancaire (

La convention de compte produite ( pièce n° 4 ) ne précise ni les conditions générales, ni les conditions financières de fonctionnement du compte courant.

et Monsieur [N] [J], demandeurs à la rétractation, interviennent à divers titres dans le domaine de la promotion immobilière pour des opérations financées selon des sources diverses tels que prêts bancaires

Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

annuels au commissaire à l'exécution du plan, dans les 3 mois de la clôture de l'exercice, puis le procès-verbal de l'assemblée générale d'approbation des comptes