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6 635 résultats pour « instance d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f6004fcdc6046d47542a09

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ainsi est née la présente instance.

Source officielle

Page 23 sur 332

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049e5ccdc6046d479ab00c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ils ont interjeté appel de cette décision. La SASU MS CAR n'a pas réglé le montant des condamnations de la décision de première instance.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7dfa2cdc6046d4710056b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il y a lieu de constater un lien entre les deux procédures et il est de bonne justice de les instruire ensemble; il convient ainsi de prononcer la jonction des deux instances; l'instance se poursuivra

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c8570acdc6046d4756d649

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

&A., Avocat au Barreau de VANNES ; Composition du Tribunal lors de l'audience publique du 16/05/2025 : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1335acdc6046d47e2399a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Maître [I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-[Localité 1] Débat à l'audience du : 28/01/2025 Attendu que la présente instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c50cdc6046d473172e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[O] [U] ne peut être engagée par la société EUROPLIAGES d'après les moyens et éléments de preuve fournis dans le cadre de la présente instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa2ccdc6046d47c3fd41

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

; ORDONNER le retrait du rôle de la présente affaire par suite de DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION ; CONSTATER l'extinction de l'instance, rendant non avenue l'ordonnance portant injonction de payer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71090cdc6046d476d0fa9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

; Sur l'exécution provisoire : Les articles 514 et 514-1 du code de procédure civile énoncent, respectivement, que « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE AFFAIRES COURANTES

69c0c0bdcdc6046d479bd111

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ATTENDU que l'affaire a été appelée à l'audience de placement du 30 juin 2025 et mise en délibéré au 15 juillet 2025 ; Qu' à l'appel des causes : * était présent le conseil de la Société DISTRIBUTION

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9128cdc6046d47345e63

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8218fcdc6046d47ddeaeb

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'affaire, appelée à l'audience du 6 avril 2023, a été renvoyée successivement à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 1 er février 2024, date à laquelle elle a été retenue mais uniquement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea180cdc6046d473e16f9

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Quand la banque appelle la caution en garantie, elle doit apporter la preuve d'un retour à meilleure fortune de la caution à cette date.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69a3d755cdc6046d471cc5e8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* DECLARER recevable et bienfondé cet appel en garantie * JOINDRE le présent appel en garantie avec l'instance en principale * CONDAMNER la société TERMINAL DES FLANDRES à relever et garantir la société

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a744f8cdc6046d47689e02

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Elles sont alors reprises de plein droit, le mandataire judiciaire dûment appelé, mais tendent uniquement à la constatation des créances et à la fixation de leur montant.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac6dcdc6046d47ee629a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En l'état de la procédure collective la banque entend se désister de son instance à l'encontre de Monsieur [I] [X].

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TCOM

LUNDI

69a973ffcdc6046d4797e51b

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Sur convocation du Greffe l'affaire a été appelée à l'audience du 18 février 2025, Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 27 octobre 2025, A cette audience, la société TP [H] [

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TCOM

MARDI

69a9afe7cdc6046d479f98a7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur convocation du Greffe, l'affaire a été appelée à l'audience du 3 juin 2025. Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 21 octobre 2025.

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TCOM

MARDI

69ce3176cdc6046d47d6c9ed

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Sur convocation du Greffe l'affaire a été appelée à l'audience du 9 décembre 2025. Après deux renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 24 mars 2026.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5e253cdc6046d47488cf2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [J] [S], DEFENDEUR A L'INSTANCE, n'est ni présent et ni représenté à l'audience.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par actes introductifs d'instance du 5 mai 2025, signifiés non à personne par Maître [Q] [P], Commissaire de justice à AUXERRE (89), la société [I] [G] [J] a assigné la société D2G HOLDING et Monsieur

Source officielle