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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le niveau d'huile excessif dans le moteur provoque alors une montée en pression du circuit de lubrification… Le moteur en ré-aspirant non plus des vapeurs d'huile mais une quantité d'huile excessive est
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24345cdc6046d47be5ad2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025012825 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
Source officielleRendu de décisions
69d8e5decdc6046d47c29982
8 avril 2026
8 avril 2026
Après plusieurs tentatives non satisfaisantes de remise en service du [Y] 2002 reconditionné et du [Y] 1982, la SA UGITECH a remisé ces deux équipements et fait l'acquisition d'un réducteur d'un autre
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
9 avril 2025
VITA LIBERTE REVEL alerte également sur la qualité d'emprunteur non averti de la gérante de D&C au moment de la signature des prêts.
Source officiellechambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole, SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca636cdc6046d474581ac
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle ne fait ainsi apparaître non pas une prestation promise, mais un mode de répartition ou de calcul financier, inséré dans l'économie générale de l'opération.
Source officielleTrib. de Commerce
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
4 avril 2025
sous contrôle du comité de direction, est chargé des opérations administratives et financières de toutes natures relatives à la réalisation de l'objet de la société, notamment : * contracter en son nom
Source officielle5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[E] est ainsi pleinement impliqué dans la gestion du groupe depuis de nombreuses années, M.
Source officielle5 ème chambre B
69dc7e6dcdc6046d470d44bc
26 janvier 2026
26 janvier 2026
En conséquence, le tribunal déclarera l'action des demanderesses non prescrite.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
23 avril 2026
23 avril 2026
En pareil cas, la clause a été réputée non écrite.
Source officielleNouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f76cdc6046d470302c3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
du personnel ou les salariés à désigner, le cas échéant un représentant au sein de l'entreprise dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du Code de Commerce et à communiquer le nom
Source officielleChambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
14 avril 2025
*1DE/06/40/91/74* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe JUGEMENT
Source officielleVENDREDI
69a922b1cdc6046d47904114
11 avril 2025
11 avril 2025
cessé de régler les loyers à la société LEASECOM SAS pensant selon ses dires que « le bailleur avait cédé le contrat de location à la société CORHOFI », ledit contrat est un « contrat de location » et non
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abf464cdc6046d47d176b9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La société [X] se considérant créancière de la société MS&R [D] pour une partie des marchandises livrées et non payées par cette dernière, pour la somme de 14.323,67 euros, a engagé des démarches amiables
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c35d81cdc6046d47d8502b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL PHILAE, [Adresse 2] Comparaissant par Maître, [L], [K], Mandataire judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Marie-Noëlle COURTIAU-DUTERRIER, Procureur de la République, Non
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0494c2cdc6046d479a080b
7 mai 2026
7 mai 2026
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2023 002982 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : ACTIFS IMMOBILIER (SAS
Source officielleChambre 07
69f1abbccdc6046d47ef4381
20 janvier 2026
20 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 janvier 2026 N° de RG : 2024F00067 N° MINUTE : 2026F00013 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
Source officielleRéférés - audience publique
69e34b2fcdc6046d47ab4a2b
16 avril 2026
16 avril 2026
Pour la société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL et Monsieur [K] [G] : Ils précisent que si l'incompétence devait être visée, il s'agirait simplement de transmettre le dossier à l'autorité compétente, et non
Source officiellechambre 1-9
69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Copie exécutoire : LEGRAND DE GRANVILLIERS Victoire Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace5b7cdc6046d47e63168
9 octobre 2025
9 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
Source officiellePage 23 sur 25