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747 résultats pour « exploitant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[T] [M] [O], RCS de Paris n° B 445 160 658, exploitant un fonds de commerce sous l'enseigne « LE 16 GRANDE ARMEE », sis [Adresse 3] Partie défenderesse : non comparante.

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1] exploite un fonds de commerce de Création acquisition vente exploitation mise en location ou mise en gérance de tout établissement de santé ou médico-social ou exploitant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a851d9cdc6046d477f2d0f

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Il ressort de la signification de la requête du ministère public objet de la présente instance que le commissaire de justice a pu constater l'abandon du local que la SAS FIT MOUNTAIN exploitait sis [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab72e8cdc6046d47c856fa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il ressort du rapport de Me [M] que : * Mme [D] était gérante de la SARL SEBSYL qui exploitait un fonds de commerce de restaurant a [Localité 1] (73).

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc625cdc6046d47ce6b6b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

-Toute clause ayant pour effet, après l'échéance ou la résiliation d'un des contrats mentionnés à l'article L. 341-1, de restreindre la liberté d'exercice de l'activité commerciale de l'exploitant qui

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dedab7cdc6046d47425e30

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale Sur le contrat La société OCA expose qu'elle était propriétaire et exploitante d'un fonds de commerce d'épicerie et alimentation générale à [Localité 1

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TCOM

Référés

69eff996cdc6046d47c70fbc

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[J] [D], exploitant depuis près de 30 ans des résidences seniors et des maisons de retraite médicalisées (EHPAD). À l'aide de 3 500 collaborateurs, il gère à ce jour plus de 65 établissements.

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a207c6cdc6046d47f80529

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* ----- EXPOSE DES FAITS : Monsieur [Z] [I] détenait 50 % du capital social de la société IKB, exploitante de l'établissement PERLONE situé [Adresse 6] à [Localité 1] et exerçant l'activité de bar-restaurant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4fe2cdc6046d47e0dc48

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, il est établi que les sociétés UGI FRANCE, ANTARGAZ, [X], VITOGAZ FRANCE et le GIE NORGAL ont chacune subi un préjudice du fait du heurt du CHEM ARGON avec l'appontement n°1 : * Le GIE NORGAL, exploitant

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad406cdc6046d47edb7dc

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

premier ressort, réputé contradictoire LES FAITS : La société [N] [I], fabricante de farines destinées à la boulangerie artisanale, a entretenu des relations commerciales avec la société LE BON PAIN, exploitante

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TCOM

2ème A

69dcb63bcdc6046d47119cc6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu le jugement de ce Tribunal du 13/10/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : SAS LKD [Adresse 1] [Localité 1], exploitant un fonds de Vente au détail de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dd0dd5cdc6046d4718ad64

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Pour les besoins de son activité de prestation de services payante de dématérialisation de demandes d'obtention d'Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) la Société MEDIA IMMO, exploitante

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38250cdc6046d477cafc7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SARL [Z] a une obligation de moyen vis-à-vis de la SARL LA [N] [L] sur le fondement de l'Art. 1231-1 du Code de commerce en ce sens qu'il doit désherber avec les produits qui lui sont fournis par l'exploitant

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69baec74cdc6046d471db9eb

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

M., [I], exploitant sous l'enseigne « Les Vergers des Maîtres Camps », lui a commandé, pour ses besoins professionnels, divers plans de légumes et fruits (tomates, courgettes, butternuts, pastèques, melons

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c124a4cdc6046d47a40233

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La SAS LE NOUVEAU QUOTIDIEN DE [Localité 1] exploitant dans le cadre d'une location-gérance elle ne peut donner son fonds en garantie.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3be49cdc6046d47e35dea

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le liquidateur explique que si les intérêts liés entre la SCI et la SAS exploitant ses locaux, expliquent sans doute l'absence de paiement des loyers, mais ne la justifient, ils justifient en revanche

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16130cdc6046d47e65fda

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

fond, dans la mesure où le tribunal estimera la demande régulière, recevable et bien fondée ; Sur la demande en principal Attendu que la SARL MC [R] [K] a effectué des livraisons à la SARL [W], exploitant

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TCOM

5ème Chambre A

6a1112f7cdc6046d47a3106a

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[I] [S] [Q] ME [V] est également redevable de la somme de 7.640 €uros à l'égard de l'URSSAF compte exploitant afférente aux cotisations du 2 ème au 4 ème trimestre 2019 et 2 ème trimestre 2020 ; Qu'enfin

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TCOM

chambre 1-4

6a18114dcdc6046d47380325

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

les parties ne sont pas parvenues à un accord sur les termes de ce contrat, lequel se serait notamment révélé inadapté au budget de l'opération et aux besoins de la maîtrise d'ouvrage et du futur exploitant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1805cecdc6046d47364ae5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Code de Commerce, DIT que le cessionnaire fera son affaire personnelle des contraintes légales et règlementaires d'ordre environnemental liées à l'exploitation du site repris en qualité de dernier exploitant

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