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526 résultats pour « eclairage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d129a9cdc6046d471a40e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

nomination d'un expert L'article 263 du code de procédure civile dispose que : « L'expertise n'a lieu d'être ordonnée que dans le cas où des constatations ou une consultation ne pourraient suffire à éclairer

Source officielle

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Dès lors, seule une mesure d'instruction permettra d'éclairer utilement la juridiction sur les éléments techniques dont dépend la solution du litige.

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20313cdc6046d47f7abd0

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les parties, dans l'exercice éclairé de leur liberté contractuelle, n'ont pas entendu soumettre cette possibilité de résiliation unilatérale au respect d'un préavis.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d93383cdc6046d47c9e63d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

doit incorporer un expert financier des demanderesses à l'incident, mais pas nécessairement des défenderesses à l'incident puisqu'il s'agit simplement de créer les conditions d'un débat contradictoire éclairé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4e11cdc6046d47e0bfdb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

qu'un expert soit désigné afin d'investiguer sur les sinistres relatés, qu'il sera fait droit aux différentes missions sollicitées afin de permettre à l'expert de donner tous éléments de nature à éclairer

Source officielle
TCOM

.

69b74cc7cdc6046d47cdbb93

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu que le Tribunal est suffisamment éclairé par le rapport du technicien qui a été désigné avec mission d'effectuer la valorisation de la société BBM en activité (« on going concern value ») et la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15cf7cdc6046d47e5f818

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Marseille ; Que par jugement du 03 novembre 2015, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Marseille s'est déclaré insuffisamment éclairé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0edc08cdc6046d476c9012

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

connaissance de la nature, de l'étendue et de la portée des concessions et renonciations convenues dans le cadre du Protocole, et par les présentes, reconnaissent y avoir donné leur consentement libre et éclairé

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1974cbcdc6046d475b5973

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

BARROTE n'a fait aucun effort pour éclairer le sujet afin de ne pas dévoiler sa marge sur le sous-traitant.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

6a10de85cdc6046d479fc6d6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L'arrêt de la Cour d'appel de Grenoble n° 20/03732 du 15 mars 2022, vient ainsi éclairer la situation dès lors que le sinistre survient très peu de temps après la vente du véhicule et occasionne une privation

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

cours entre les parties, est en lien avec un litige susceptible de les opposer et que l'action éventuelle concernant ce litige n'est pas manifestement vouée à l'échec : la mesure doit être de nature à éclairer

Source officielle
TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes du contrat il été prévu que la SCCV MATEN s'oblige à faire procéder à la construction de 34 villas et à réaliser « les voieries, éclairage public et les réseaux en respectant le cahier des charges

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e01127cdc6046d4761c966

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A l'issue de l'audience, plus personne ne demandant la parole, le président, estimant la juridiction suffisamment éclairée, a clôturé les débats, mis l'affaire en délibéré et avisé les parties que le jugement

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TCOM

Chambre 23

69f2a041cdc6046d4706cf13

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les détails fournis dans l'assignation démontrent que les informations transmises par les organes de direction aux membres de la famille [Y] sont de nature à les éclairer sur les sommes versées aux différents

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de chance Tel que prévu par la jurisprudence, le devoir de conseil est l'obligation pour un professionnel d'informer ses clients, de les aider à contracter en toute connaissance de cause et de les éclairer

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TCOM

3ème chambre

69f0d96ecdc6046d47da2ded

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur la demande de [F] de préjudice moral : A l'appui de sa demande, [F] ne produit aucun document établi par elle pour un préjudice moral de 10 000 € ; aucune écriture comptable susceptible d'éclairer

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69daf675cdc6046d47efdbb4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Au regard de l'incertitude sur les causes ayant entraîné la panne de la chaudière et du montant des préjudices réclamés par la société [B], il est nécessaire d'éclairer le juge sur l'origine du dommage

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca98f7cdc6046d47853f3f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

fiche patrimoniale signée en date du 13 mars 2019 par la caution faisait état de revenus et de biens suffisants pour justifier la proportionnalité de l'engagement et affirme que l'engagement était éclairé

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TCOM

chambre 1-7

69ce5d28cdc6046d47dabe99

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances) stipule que « le courtier a le devoir, au moment de la souscription et en cours de contrat, de répondre sincèrement à toutes demandes de renseignements pour éclairer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03d02cdc6046d472ac790

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

BORDEAUX (33000) a la demande de la société HB2S produit en pièce 7 des conclusions de la société HB2S et effectué après la cessation du paiement des loyers auprès de la société LOCAM ne permet pas d'éclairer

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