CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

685 résultats pour « appel en intervention forcee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1

ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM

69bd0c51cdc6046d474e1421

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Que cette somme a été formulée en appel après le délai de trois mois pour conclure.

Source officielle

Page 23 sur 35

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE 10

69de7543cdc6046d47382326

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par courrier envoyé le 30 septembre 2022 et réceptionné par le greffe le 4 octobre 2022, la société [J] [F] a formé opposition à ladite ordonnance.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8472acdc6046d4716e6dd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », et l'article 1104 du même code que « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. », L'article 1134 du code civil dispose que

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f231b7cdc6046d47fb40ad

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEBATS Audience publique du 15 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1218dcdc6046d47e0b979

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de son comportement abusif, * Condamner la même au paiement de la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, * DIRE qu'en cas d'exécution forcée

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a48cfecdc6046d472d0f8b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société SOPHIA INVESTISSEMENTS a sollicité l'intervention de la société PLAISANT EXPERTISES afin d'effectuer un audit technique.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abafc8cdc6046d47cbdde5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

à l'audience du 14 mai 2025, la formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré, Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[W] AUTO OUEST conteste l'ensemble des demandes et forme une demande reconventionnelle pour procédure abusive.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Il y aura donc lieu de reconnaître que l'appel en garantie formé par la société [Q] à l'encontre de la société AIR France le 19 juillet 2022 n'est en aucun cas prescrit.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d937cacdc6046d47ccddc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[U] [N] a assigné l'expert-comptable Sodrexal le 20 février 2024 en intervention forcée, pour l'audience de mise en état du 19 mars 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17e63cdc6046d47acf7ee

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par jugement sur incidents le 31 mai 2024 le tribunal de commerce de BREST a prononcé la validité de l'assignation en intervention forcée adressée à la société ENA GROUP le 5 mai 2023; et prononcé la jonction

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En défense Bonadei indique que le constat de commissaire de justice de septembre concerne uniquement du gros œuvre et qu'aucun des griefs ne relève de l'intervention de Bonadei qui s'est vu attribuer le

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

HELLOWORK a également constaté que les sites sous enseigne JobiJoba étaient absents de Google for Jobs.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur la maquette du PERASMA, la partie supérieure forme une ligne courbe régulière alors que le modèle livré présente une ligne quasi brisée ».

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e7257dcdc6046d47fc594b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [H] [U], Mandataire judiciaire et la SELARL [M] en la personne de Me [N], Administrateur judiciaire, ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Affaire : BE ALL / CITY CG Le 1 er mars 2023, le juge commissaire a autorisé l'intervention du cabinet ARGOS aux fins d'apporter une assistance technique dans les arrêtés de chantier et la clôture des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b15cdc6046d47b0f42a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'affaire a été enrôlée sous le N° 2024J00108, appelée à l'audience du 14/05/2024 et après renvois demandés et acceptés par les parties, elle fut retenue et plaidée à l'audience du 06/05/2025, mise en

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8e250cdc6046d478b2529

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par actes extra judiciaires séparés du 29 janvier 2025, dont une copie a été régulièrement signifiée, la SAS THALES ALENIA SPACE FRANCE assigne en intervention forcée la SELARL MJ SYNERGIE en sa qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2322cdc6046d47154e76

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

plaira à Madame la Présidente avec pour mission de : * SE FAIRE REMETTRE tous documents et pièces utiles à la compréhension du litige, * CONVOQUER les parties sur les lieux où est entreposé le véhicule FORD

Source officielle