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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre C2
69e562e6cdc6046d47d7842e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
actualisée, à la date de la réalisation du contrat, de la somme hors taxe des loyers non encore échus et, d'autre part, la valeur vénale hors taxe du bien restitué » ; A ce titre, ladite caution s'est
Source officielleTrib. de Commerce
69e0b76ccdc6046d476fcf35
14 avril 2026
14 avril 2026
Maître [M], notaire à [Localité 1], avait estimé ce lot n°5 à une valeur globale comprise en 170 000 € et 190 000 € ; la valeur de la part indivise (70 %) détenue par la SARL DLC était donc évaluée entre
Source officielleTrib. de Commerce
69da5695cdc6046d47e1703b
11 avril 2025
11 avril 2025
La valeur d'exploitation s'élève à 27.820 euros et une valeur réalisation de 18.930 euros. Le passif recensé à ce jour s'élève à 160.301,04 euros dont une créance bailleur de 64.332 euros.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6639cdc6046d47eeb130
22 janvier 2025
22 janvier 2025
qu'il a été déposé, le 17 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS ARIMUS INVEST [Adresse 1] Activité : Acquisition, gestion de valeurs
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adb6f8cdc6046d47f5a3db
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : HOLDING JULEAR (SASU) [Adresse 1] Activité : l'acquisition, la souscription, la détention, la cession, l'échange de toutes valeurs
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b96ccdc6046d4781374a
15 avril 2025
15 avril 2025
. ; Maître [G], notaire à [Localité 1], avait estimé ce lot n°5 à une valeur globale comprise en 170 000 € et 190 000 € ; la valeur de la part indivise (70 %) détenue par la SARL DLC était donc évaluée
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ee34cdc6046d479d4f80
24 janvier 2025
24 janvier 2025
demeure par l'Avocat de la demanderesse à hauteur de cette dernière somme ; Attendu qu'à défaut d'élément contraire les conditions de l'article 873 du C.P.C. apparaissent réunies à hauteur de la contre-valeur
Source officielleRendu de décisions
69cbe605cdc6046d47a07c8f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La SAS B2 NATURE a souscrit : * le 30 septembre 2021, un contrat de location (dossier 1637510) auprès de LEASE PRO FINANCE, concernant un portique antivol, d'une valeur de 11 379,31 euros TTC (facture
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be26b0cdc6046d47683b66
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le 1 er mars 2020, une panne affectant le système de production de froid de la chambre froide de la société CA.VI.BO a provoqué la perte de 2,22 tonnes de boyaux pour une valeur de 75.686,50 euros HT,
Source officielleREFERES DELIBERE M. BALLON
69c390becdc6046d47dd7df4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SAS a souscrit avec la société LIXXBAIL SA un contrat de crédit-bail n° 2317438BN0 portant sur un véhicule de marque TESLA modèle Y, n° VIN XP7GCEK8PB134761, immatriculé, [Immatriculation 1], d'une valeur
Source officiellechambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
ET : Société JAGUAR LAND ROVER FRANCE, dont le siège social est ZA Kléber -Bâtiment Ellington – 165, boulevard de Valmy 92700 Colombes Partie défenderesse : assistée du Cabinet ADALTYS AVOCATS, Me Olivier
Source officielleChambre 06
69bf0252cdc6046d477a7521
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des relations d'affaires par EUROMATIC ; * CONDAMNER la Société EUROMATIC à verser à la Société [H] la somme de 203.500 € au titre du préjudice économique préjudice économique lié à la perte de la valeur
Source officielle1ère chambre
69fc9077cdc6046d47ec6719
6 mai 2026
6 mai 2026
La valeur d'entreprise ne comprend pas le stock ni la trésorerie, qui sont des éléments à valeur propre ; L'acte de cession mentionne un prix de 870 000 €, dont 175 000 € de trésorerie et 450 000 € de
Source officielleCHAMBRE 04
69dedb94cdc6046d47426bdc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
actualisée des loyers HT hors prestations restant à échoir, majorée du montant de la valeur résiduelle HT du véhicule, sous déduction de son prix de revente HT.
Source officielleVENDREDI
69a96331cdc6046d479621e6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SAS verse aux débats les contrats de location signés avec la société [V] [J] SAS, ainsi que les contrats de transfert de location, les devis, factures, demandes de location, mandats de prélèvement, valeur
Source officielleVENDREDI
69a9673fcdc6046d47967b9d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à intervenir, sous astreinte de 250,00 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, condamne la société TWENTY à en régler la valeur
Source officielleVENDREDI
69a9b4aacdc6046d47a049a1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
intervenir, sous astreinte de 250,00 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, Condamner Monsieur [O] [L] à en régler la valeur
Source officielleVENDREDI
69a9b6bbcdc6046d47a074ff
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats les contrats de location signés avec la société PTIT BEB [U], ainsi que les devis, factures, demandes de location, mandats de prélèvement, valeur
Source officielleVENDREDI
69a9b6f4cdc6046d47a07837
4 juillet 2025
4 juillet 2025
intervenir, sous astreinte de 250,00 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, Condamner la société STD SAS à en régler la valeur
Source officielleVENDREDI
69a9c88ecdc6046d47a26042
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le tribunal déboutera la société PREFILOC CAPITAL SAS de sa demande de paiement du solde du matériel estimant qu'elle n'apporte aucun élément probant permettant de détailler la valeur comptable nette du
Source officiellePage 23 sur 158