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1 759 résultats pour « Strujon-Marchand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58a90cdc6046d47d9f906

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL ALPHA COLIS 4 Impasse des Chèvrefeuilles (La Chapelle-Achard) 85150 Les Achards Activité : Transport routier de marchandises à titre onéreux pour le compte

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 2

69b50614cdc6046d479f2dc3

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : AY TRANSPORT Société par actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] RCS B 895108454 (2021B00267) Activité : Transport public routier de marchandises

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4918cdc6046d476b1e9d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : AB TRANSPORT (SAS) [Adresse 1] transport public routier de marchandises

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61a36cdc6046d471fdca3

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

céans a par jugement du 13/06/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : , [S], [F] TRANSPORTS LOCATION, [Adresse 1], [Localité 1] Transports routiers, transports de marchandises

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c72f68cdc6046d473d27a0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le transport routier, l'entreposage et l'affrètement de marchandises et tous services et activités connexes et complémentaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4276cdc6046d473e1afc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

que la société EMBRUNDIS n'apporte aucun élément probant concernant le chiffrage de la perte de marchandises ; et ce malgré les nombreux procès-verbaux de constat d'huissier ayant été dressés.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

signé le 18 juillet 2022, désigne l'AMM comme commissionnaire agréé de douane ; que dans le cadre de ses obligations, la Société AMM était chargée de superviser et de garantir le déchargement de la marchandise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d5b7cdc6046d477f94dc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 14/05/2026, FIXE le prochain examen de la situation du redressement judiciaire de la société [G] FRUITS SARL, Activité : Marchand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d958cdc6046d47f310f3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS IN-KREA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 750 868 713 Activité : contractant général, promotion immobilière, marchand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6500ecdc6046d4750446d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

immobilières ou sociétés dont l'actif comprend un immeuble ou un fonds de commerce, programmes immobiliers, droits immobiliers, fonds de commerce et de tous droits et/ou obligations y afférent, en qualité de marchand

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98bf0cdc6046d47705563

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

droits sociaux dans toute entreprise, la prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit, toutes prestations de services, l'exercice de tous mandats sociaux, toute activité immobilière y compris de marchands

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce2011cdc6046d47d54dfe

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

(P240) Intervenant Volontaire, 2) SAS [N] A BICYCLETTE dont le siège social est [Adresse 6] - RCS B 803700418 Partie défenderesse : assistée de la SELARL PLM AVOCATS agissant par Me Patricia LE MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd54bcdc6046d471fa655

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd74dcdc6046d471fd31e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e393eacdc6046d47b0366c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS VILLA PACHA qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 911042745 et exerce une activité de Marchand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4089acdc6046d47bc55d3

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS L'EXCEPTION Inscrit au RCS sous le numéro 889 981 866 RCS TOULON et exerce une activité de Promotion immobilière, marchand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec44cdc6046d479d2e27

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 21/11/2024 ordonnant la convocation par devant le Tribunal de Commerce pour l'audience de Chambre du Conseil du 07/01/2025 de l'entreprise VP INVEST SARL marchand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e7b0cdc6046d47072f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société Casa [Localité 1] Immo Promotion [Adresse 4] [Localité 2] Société par actions simplifiée Marchand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c59536cdc6046d4714f3f2

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Activité de marchand de biens. Inscrit au RCS sous le numéro 332 690 403 RCS, [Localité 3] FIXE provisoirement au 15 décembre 2025 la date de cessation des paiements.

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcede2cdc6046d47160c7a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par lettre recommandée du 1er avril 2025, [S] a contesté sa dette, avançant divers arguments relatifs notamment à des prétendus défauts des marchandises.

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