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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Délibérés de Contentieux Général
69adbff2cdc6046d47f62b57
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/10/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 18/06/2025 à14H30 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick
Source officielle3ème B
69dc8c45cdc6046d470e2bb8
13 octobre 2025
13 octobre 2025
l'instance et de l'action ainsi que le dessaisissement du Tribunal, LAISSE les entiers dépens, dont frais de Greffe liquidés à la somme de 141,47 euros T.T.C. à la charge de la SAS [W] [Z] CLARTE, DEBOUTE
Source officielleFond 2
69d0d4fccdc6046d471461aa
1 avril 2026
1 avril 2026
Patrick RICHARD, Président d'Audience Minute signée par M.
Source officielleVENDREDI
69c2c9c0cdc6046d47c9e109
16 janvier 2026
16 janvier 2026
membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSES SARL [W], [Adresse 3] Et DEMANDERESSE à l'encontre de la SAS JDC comparaissant par Maître Perle GOBERT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Patrick
Source officielle.
6a0bb722cdc6046d4722fd42
12 mai 2026
12 mai 2026
La demanderesse sollicite donc le débouté de Madame [J] [F] au titre de ces délais de paiement.
Source officiellechambre 1-4
69d91b32cdc6046d47c71506
15 janvier 2025
15 janvier 2025
. * Débouter M. [Z] [F] ès-qualités de toutes ses demandes, fins et conclusions, 15. * Dire et juger que M.
Source officielleREFERE
69b2005bcdc6046d4758984d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle sera déboutée de ses demandes à ce titre.
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7d0aacdc6046d47d71154
14 janvier 2026
14 janvier 2026
2025 AF TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2023/1157 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre
Source officiellechambre 1-8
69cf562bcdc6046d47f3060a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Déboute les parties de leurs demandes, autres, plus amples ou contraires ; 25.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d43538cdc6046d47581fe8
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Copie exécutoire : HAUDUCOEUR Patrick, HOGAN LOVELLS LLP - Maîtres [U] [Z] et [H] [R] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69dafcbacdc6046d47f03e6c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 009794 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 22 octobre 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcacb4cdc6046d4745e98c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Patrick FOGOLA, Président, M.
Source officielleVENDREDI
69a96fb0cdc6046d47974390
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Déboute les sociétés [V] [R] SARL et S.L.B.S.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1705ecdc6046d47ab1423
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur Patrick
Source officiellechambre 1-8
69cf5688cdc6046d47f30bf9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Patrick Blain, Maxime Goldberg et Pierre Liautaud. Délibéré le 04 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officielle.
69c90561cdc6046d47637eee
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2025, demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants et 1231-2 du Code civil, Vu les articles 114 et 117 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées, Vu la jurisprudence visée, DEBOUTER
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca92bcdc6046d4745b0d5
26 juin 2025
26 juin 2025
Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Karen LANNIEE, M.
Source officielleChambre 01
69f2227bcdc6046d47f9fb64
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Patrick CARRALE Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Thibault QUERRY La Minute est signée électroniquement par M. Patrick CARRALE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officiellechambre 1-12
69d09743cdc6046d470f8f79
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-12
69d16f91cdc6046d4722bc14
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 14 janvier 2025 par les mêmes juges.
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