[X] est mal avisé d'affirmer « qu'il aurait pu reprendre en main les travaux si on lui avait signalé ces difficultés immédiatement », alors qu'il y a eu de multiples échanges sur le sujet, notamment en

l'acte avoir procédé au dépôt d'un permis de construire de régularisation en date du 3 juin 2021, les parties convenant alors qu'une somme de 10 000 € issue de cette transaction sera séquestrée entre les mains

[H] à payer la somme forfaitaire de 100 000 € entre les mains de la Selarl [I]-Pécou ès-qualités, et condamnera M.

du 14 avril 2026 N° RG : 2026R00072 La société DADA (2D) [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°815 400 460 (Maître Shérazade TRABELSI CHOULI, Avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

Nicolas KLAIN, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR SARL BOESNER PARIS ILE DE FRANCE 40 Avenue du Général de Gaulle 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE comparant

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002089 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 07/07/2025 ******* ***** DEMANDEUR (s): CAISSEDE

du commissaire à l'exécution du plan ; ORDONNE à la SAS FITNESS TROPIK le versement provisionnel de la somme de 1/12 ème du dividende entre les mains du Commissaire au Plan ; DIT qu'elle aura la faculté

Nous autoriserons la SASU DE LAGE LANDEN LEASING à appréhender lesdits matériels en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, sans recours à la force publique.

Nous autoriserons la SA FRANFINANCE à appréhender les matériels en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin avec le recours à la force publique.

Nous autoriserons la SAS à associé unique SOGELEASE FRANCE à appréhender les matériels en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, sans recours à la force publique.

92280228 émise le 12 décembre 2019 par la société SELVILORIN ; Autoriser la société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE à appréhender ledit véhicule, objet du contrat de crédit-bail résilié, en quelques mains

Nous autoriserons la SA LIXXBAIL à appréhender lesdits matériels en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent.

LEASE des véhicules MERCEDES BENZ CLASS CLA COUPE immatriculé [Immatriculation 1] et MERCEDES BENZ CLASS GLA immatriculé [Immatriculation 2] et autorisera leur appréhension en quelque lieu et quelque main

299 € * Résultat courant : 4 852 € * Trésorerie disponible au 31 mars 2025 : 13 521,90 € * Nombre de salariés : 1 Le débiteur a pu procéder pendant la période d'observation au versement entre les mains

de redressement et les autres, d'année en année à date anniversaire, étant précisé que le remboursement annuel du dividende sera financé par le prélèvement automatique mensuel, par douzième entre les mains

les articles 872 et 700 du code de procédure civile, * Ordonner la mainlevée du séquestre sur les éléments saisis en exécution de l'ordonnance du 30 mars 2023 ; * Ordonner la communication entre les mains

les intérêts au taux légal à compter de la signification d'assignation, et ce, jusqu'à parfait paiement, Ordonner la capitalisation des intérêts, Condamner Monsieur [S] [T] au paiement, entre les mains

Au 10/03/2025, le passif déclaré entre les mains du mandataire judiciaire s'élève à 241.802,71 euros dont 238.000,71 € définitivement admis.