identifiées constituent des fautes graves qui engagent la responsabilité de l'expertcomptable ; Par ailleurs, la Société AGUILAR CONSEIL EN GESTION - ACG - ne peut pas simplement alléguer un manque de collaboration

En résumé les quelques mois de collaboration entre les sociétés FGRA et HB CONSULTING ont consisté en une absence totale de suivi des prestations effectuées par le consultant et des résultats en contradiction

Ayant pour Avocat, Maître Cindy COLLOCA, Avocat au Barreau de Carpentras, demeurant, [Adresse 12].

En conséquence, HIVENCY ne peut garantir la disponibilité et réponse d'un nombre minimum d'Utilisateurs par Collaboration, le succès d'une, [Localité 1], la réalisation effective de Contenus ou leur pérennité

Attendu que Monsieur, [H], [G] ne s'est pas présenté aux convocations du liquidateur judiciaire, (article L.653-5/5 du code de commerce), ce qui est considéré par le tribunal comme un refus de collaboration

] [M], président de la société et associé, prend les engagements suivants sur la durée du plan : Inaliénabilité du fonds de commerce, Interdiction de la location gérance du fonds de commerce, Collaboration

L'article 11 relatif aux modalités d'exécution de la prestation précise par ailleurs que suite à la signature du contrat, « le cahier des charges sera réalisé en pleine collaboration avec l'abonné » et

délimitation est proportionnée aux intérêts légitimes de la société MEDISET, laquelle justifie d'une activité effective sur le territoire africain par la production de factures et de preuves de collaboration

solidaire et indivisible présentée par la SA POLYCLINIQUE [Etablissement 4], L'AIRE CANTILIENNE et la SAS GROUPE SANTÉ [Etablissement 5], ci-après décrite : Candidats GROUPE SANTE [Etablissement 5] EN COLLABORATION

compte est celui indiqué par le débiteur et certifié par son ou ses commissaires aux comptes ou, lorsqu'il n'en a pas été désigné, établi par son expert-comptable… », l'Administrateur Judiciaire, en collaboration

LA DISTR'ACTION soutient que : Sur la relation commerciale établie et durable : Preuve d'une collaboration ininterrompue de 2003 à 2020, soit 16 années.

L'article 6.4 du protocole intitulé « collaboration post cession des titres cédés et post acquisition des locaux » prévoyait que le cessionnaire s'engageait à conclure avec la société SALAISONS [Localité

mise à disposition de la base de test par XYTECH et ceux relatifs à la phase suivante (Project Management Office, pilotage/coordination, formation key users et méthode Agile ) qui impliquent la collaboration

de location n° 85050358233 : * Les deux téléphones Yealink W73H, * Le telephone Yealink IP telephony autocom IPBX, * Les trois téléphones Yealink IP telephony T54W, * L'imprimante Kyocera printer color

Le tribunal constate que la société Les Jokers reconnaît que la collaboration avec la société AS&M a été conforme à ses attentes jusqu'à la saison 2021/2022 et qu'elle dit avoir constaté une baisse d'investissement

* Monsieur [I] [N] est devenu le responsable de l'agence [Z] de [Localité 3]-Sur-Mer; * Ce dernier aspirait à prendre la direction opérationnelle de la société ELOTRANS en mettant un terme à sa collaboration

ouverte qui sont compris dans un autre de ses patrimoines et dont il est susceptible de demander la reprise dans les conditions prévues par l'article L. 624-19. » ATTENDU que ledit article impose une collaboration

Il y a une exigence de collaboration à une entreprise commune.