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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69df4ec5cdc6046d474c3c3d
14 avril 2026
14 avril 2026
Européenne d'Equipement et d'Aménagement à payer à la société Endless 1 la somme provisionnelle de 9 123,72 € au titre des factures impayées, majorée des intérêts au taux légal à compter de l'échéance de chaque
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69e0c0c4cdc6046d477091db
13 avril 2026
13 avril 2026
. 🗧 Ensuite et mensuellement, chaque 17, Monsieur[M]n[T]y[X]N versera à la société LOCAL.FR la somme de 117,00 €.
Source officiellechambre 00
69f6cca4cdc6046d476824dd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
impayées de fourniture de viande en date des 27 décembre 2024 et 6 janvier 2025 ; outre les intérêts fixés à une fois et demie le taux d'intérêt légal à compter du lendemain de la date d'échéance de chaque
Source officiellechambre 00
69f6cebecdc6046d47684752
14 janvier 2026
14 janvier 2026
impayées de fourniture de viande s'échelonnant du 22 octobre au 24 novembre 2025 ; outre les intérêts fixés à une fois et demi le taux d'intérêt légal à compter du lendemain de la date d'échéance de chaque
Source officielleLUNDI
6a04a136cdc6046d479ae1d3
20 avril 2026
20 avril 2026
parfait le désistement d'instance et d'action signifié par les concluants, * constater en conséquence l'extinction de l'instance pendante devant le tribunal sous le numéro 2024F00424, * Juger que chaque
Source officielleCHAMBRE 03
69de7b62cdc6046d473b799d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
commerce de Pontoise, * Constater le dessaisissement du tribunal de commerce de Pontoise et partant l'extinction de l'instance enregistrée au répertoire général sous le numéro 20230553, * Dire que chaque
Source officielleChambre 2-4
69d3d51acdc6046d474e44a6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
* Juger que les règlement du dividende annuel pour l'échéance du plan se fera entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan : * par moitié le 30 janvier de chaque année ; * par quart le 30 avril
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69af873bcdc6046d471979be
16 janvier 2026
16 janvier 2026
d'un montant de 487,68 € à un fournisseur mais avoir été débitée sur son compte CREDIT AGRICOLE de la somme de 4 097,68 € à la suite de la falsification du chèque * la société [K] [T] a dès lors engagé
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d6bb05cdc6046d4790b587
21 janvier 2026
21 janvier 2026
du code civil, Par provision CONDAMNER la Société [A] à verser à la société AOBC la somme de 96 368,05 € TTC, avec intérêts de 1,5 fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance de chaque
Source officielle5ème chambre
69e8ae17cdc6046d471fd1fd
15 avril 2025
15 avril 2025
d'un même montant de 120 836,58€ TTC : * Le chèque n°[Numéro identifiant 1] du 01/02/2019 et encaissé le 12/02/2019 ; * Le chèque n°[Numéro identifiant 2] du 06/02/2019 et encaissé le 31/05/2019.
Source officielleMARDI
69a9b40dcdc6046d47a0397b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
civile : « Les conclusions doivent formuler expressément les prétentions des parties ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abcc9bcdc6046d47ced3fc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
civil dispose que « La principale obligation de l'acheteur est de payer le prix au jour et au lieu réglés par la vente » ; En application de l'article 9 du Code de procédure civile « il incombe à chaque
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e74372cdc6046d47fedc30
10 avril 2026
10 avril 2026
* Les modalités de répartition en classes et le calcul des voix ont été soumis à chaque partie affectée par courrier en date du 9 février 2026.
Source officielleR E F E R E
69c081c1cdc6046d4797cb64
9 avril 2025
9 avril 2025
retard, et en proposer l'évaluation, * Proposer un compte entre les parties, * fournir tous renseignements permettant ultérieurement à la juridiction du fond de statuer, DISONS que l'expert donnera à chaque
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24ca3cdc6046d4794423d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Les conditions particulières de chaque police désignent un « lieu de risque » déterminé.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc968ccdc6046d474486de
7 juillet 2025
7 juillet 2025
commerce, à savoir celui appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage courants 45 jours après la date d'exigibilité de chaque
Source officielleTrib. de Commerce
69e0b2b7cdc6046d476f684d
14 avril 2026
14 avril 2026
et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne s'est désistée de sa demande ; Attendu que le défendeur n'a pas comparu ; Attendu que chaque
Source officielleTrib. de Commerce
69e0b2c1cdc6046d476f6933
14 avril 2026
14 avril 2026
et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne s'est désistée de sa demande ; Attendu que le défendeur n'a pas comparu ; Attendu que chaque
Source officielleTrib. de Commerce
69f9b96dcdc6046d47a5e34d
21 avril 2026
21 avril 2026
[N] s'est désistée de sa demande ; qu'il lui en sera donné acte ; Que La SAS VISICOD ne s'est pas présentée ni fait représenter par devant le Tribunal à l'audience de plaidoirie de ce jour ; Que chaque
Source officielleTrib. de Commerce
69c6965ecdc6046d472ca7b9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
demande au motif que les parties ont transigé ; qu'il lui en sera donné acte ; Que La SARL AXIADIS ne s'est pas présentée ni fait représenter par devant le Tribunal à l'audience de ce jour ; Que chaque
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