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19 921 résultats pour « Celse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bafb3fcdc6046d4720999b

Commerce

13 mars 2025

13 mars 2025

FAITS Par exploit en date du 18 février 2025, l'URSSAF BOURGOGNE a assigné la société ALIMENTATION SDU (SARL) à l'audience du 13/03/2025 devant ce Tribunal, afin que ce dernier constate l'état de cessation

Source officielle

Page 23 sur 997

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Annonces BODACC130 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING CELSE INVEST

SIREN 889226684Greffe du Tribunal de Commerce de gap

12/07/2026

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Ventes et cessions

NAELYS, CELSER

SIREN 819490442Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Acte en date du 18/05/2026 enregistré au SPFE MANCHE le 27/05/2026 sous le numéro dossier 2026 00021891, référence 5004P04 2026 A 00914 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue du Général Koenig 50480 Sainte-Mère-Église

05/07/2026

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Ventes et cessions

NAELYS, CELSER

SIREN 819490442Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Acte en date du 18/05/2026 enregistré au SPFE MANCHE le 27/05/2026 sous le numéro dossier 2026 00021891, référence 5004P04 2026 A 00914 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue du Général Koenig 50480 Sainte-Mère-Église

19/06/2026

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Modifications diverses

CELSER

SIREN 850187626Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

19/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SCP DE MEDECINS BEARD-LEY-VOGLIMACCI-BONNEMAINS-CELSE-PAVIOT-BOUDJEMAA- GENDRE-MURAT- ROBERT-BOCQUILLON-VILIJN-TREILLE DE GRANDSAIGNE - ABDENNADHER

SIREN 417576816Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

10/04/2026

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2211cdc6046d47c91080

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN 2026 005563 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 24/04/2026 la déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9fc3cdc6046d470690b4

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 24 avril 2026, la SAS MAISON LANOË a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d323cdc6046d47f28a1d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'entreprise a cessé son activité depuis février 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d44fcdc6046d47f2a212

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Il est établi que la société Sté FJA Transports est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d46fcdc6046d47f2a452

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En ce qui concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette fournies dans la déclaration de cessation des paiements, soit une facture du 31 décembre 2025

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df31cdc6046d473bd3a2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il est établi que l'[F] Monsieur [A] [E] est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df4ecdc6046d473bd56e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il est établi que la société Sté LA [L] DES [Localité 1] est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df73cdc6046d473bd805

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le redressement judiciaire est manifestement impossible en raison de son état de santé qui l'a contraint à cesser toute activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dffdcdc6046d473be334

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il est établi que la société Sàrl [R] [M] est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44d3cdc6046d4717c14a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Il est établi que la société Sàrl DYAL CONSULTING est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44f0cdc6046d4717c2e7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Il est établi que la société Sté [O] est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b4695cdc6046d4717e415

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La date de cessation des paiements pourra être remontée d'au moins 18 mois au vu des éléments contenus dans la déclaration de cessation des paiements et des déclarations de l'entreprise débitrice à l'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b46f7cdc6046d4717e9af

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Il est établi que la société Sàrl [N] DISTRIBUTION est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e61214cdc6046d47e457d3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il est établi que la SAS SERALU est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9ff7cdc6046d4721b16e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jérôme LAURENT 2026 005661 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 17/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société GB ATHLETIC PERFORMANCE SARL, prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117037cdc6046d47aa09ff

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

associés à [Localité 1], en date du 03/02/2026, l'URSSAF AQUITAINE a fait délivrer assignation à la société DSC ENDUITS, sise [Adresse 3] (RCS [Localité 1] 899 136 626) pour voir constater l'état de cessation

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a184bd6cdc6046d473d5653

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[M] [U], ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure collective, conformément à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f789c5cdc6046d477a220d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

; A l'ÉGARD DE : MADIN'TRANS SAS RCS : 889373601 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : Monsieur [C] [Y] [Q] Comparante A la date du 24/03/2026, la société MADIN'TRANS SAS a déclaré la cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b88cdc6046d477a3e97

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : MARQUAGE EXPRESS SARL RCS : [Adresse 1] Gérante : Madame [J] [M] [F] Comparante A la date du 07/04/2026, la société MARQUAGE EXPRESS SARL a déclaré la cessation

Source officielle