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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e0b302cdc6046d476f6e65
28 janvier 2026
28 janvier 2026
sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Mesdames Jacqueline CARTRON et Caroline
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e0b35ccdc6046d476f7944
28 janvier 2026
28 janvier 2026
sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Mesdames Jacqueline CARTRON et Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69f7230fcdc6046d476e5ff5
17 juillet 2025
17 juillet 2025
COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : En présence de Madame Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69f7234fcdc6046d476e646f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Sylvie MARECHAL JUGE CONSULAIRE : Yann CHALONO JUGE CONSULAIRE : Véronique LUCIEN-REINETTE GREFFIER : Pierre-Emile DUNOYER En présence de Madame Caroline
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69feec16cdc6046d47219768
6 mai 2026
6 mai 2026
PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : RICHARD MACIA Jacques FORN ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 204,40 DONT TVA : 25,57 Suivant exploit en date du 04/03/2026 l'URSSAF LANGUEDOC [Localité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69be337acdc6046d476959d0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : RICHARD MACIA CASTAN CHRISTOPHE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 210,23 DONT TVA : 26,57 Attendu que suivant exploit en date du 04/11/2025 l'URSSAF
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d336cdc6046d47a7d5d9
23 avril 2026
23 avril 2026
compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; qu'il est dans l'impossibilité de faire
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d19e89cdc6046d47263116
3 janvier 2025
3 janvier 2025
DRAGON, GREFFIER, RG 2024069197 03/01/2025 ENTRE : la SAS [F] [O], N° Siren 712051291, dont le siège social est au 38, rue des Prouvaires 94150 RUNGIS Partie demanderesse : comparant par Me FORTE Caroline
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2ef60cdc6046d4709c890
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PRESIDENT: GILLES BECHERINI JUGES : Christophe ROBINET CAROLINE AMOROS ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Par jugement en date du 19/10/2020, le tribunal de céans
Source officielleTrib. de Commerce
69ca03b0cdc6046d47795859
1 juillet 2025
1 juillet 2025
compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; qu'il est dans l'impossibilité de faire
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0d95cdc6046d477a09f0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
prévue aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce ; Attendu que dans l'hypothèse où les critères d'application de cette procédure ne seraient pas réunis, il appartiendra au liquidateur de faire
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5a98cdc6046d478061f1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; qu'il est dans l'impossibilité de faire
Source officielleTrib. de Commerce
69b03e0fcdc6046d472ae01b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Caroline ROURE, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle
Source officielleTrib. de Commerce
6a10ed4acdc6046d47a0be60
13 mai 2026
13 mai 2026
compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; qu'il est dans l'impossibilité de faire
Source officielleTrib. de Commerce
69b9d177cdc6046d4705601f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît impossible ; Attendu qu'au vu des éléments du dossier, il convient de ne pas faire
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bba49fcdc6046d472db798
8 avril 2025
8 avril 2025
Et Monsieur, [Q], [P] né le, [Date naissance 1] à, [Localité 1], de nationalité française, domicilié, [Adresse 5] (France), Comparant par Maître Marie-Caroline MARTINEAU, avocate au Barreau du Mans de
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1addcdc6046d47c12cdf
7 avril 2025
7 avril 2025
2024004471 JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS : Caroline
Source officielleJgt en délibéré
6a1ab56dcdc6046d47794979
27 avril 2026
27 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL DES DEBATS DU 01/12/2025 Président : Philippe WATTECAMPS Juges : Laëtitia COURVOISIER, Myriam MADELIN Greffier : Caroline VIOT AINSI JUGE APRES DELIBERE DU 27/04/2026 Président
Source officielleTrib. de Commerce
69cd28a0cdc6046d47bde4c1
15 octobre 2025
15 octobre 2025
(Art. 701 du code de procédure civile) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC Copie exécutoire délivrée le 15/10/2025 à SCP BRIFFOD-PUTHOD-CHAPPAZ Copie exécutoire délivrée le 15/10/2025 à Me Chloe FAVRE-DUCHENE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be5d86cdc6046d476c821c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE : Monsieur Fabrice PRATX ASSISTES AUX DEBATS PAR Madame Valérie
Source officiellePage 23 sur 37