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491 résultats pour « Calenge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b0fcdc6046d47b62da7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Face à cette carence, la SAS [G] [Y] a saisi le Président du Tribunal des activités économiques du Mans d'une requête en injonction de payer, laquelle a été accueillie.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c35bcdc6046d477e18bf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il note que sur la capture d'écran qu'il produit, un cadenas fermé apparaît en bas signifiant qu'il s'agit d'une navigation sur un espace sécurisé et que l'adresse de la page visitée est « monespaceassuré.april.fr

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb883cdc6046d4746a88e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[M] [Z] [Adresse 1] comparant par Me [P] [U] [Adresse 2] et par Me Adrienne CALLEJAS [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARL DICSIT ALLIANCE [Adresse 3] comparant par Me Anne PASCAUD [Adresse 4] et par Me Cédric

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en ses demandes, DEBOUTER la société [F] de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 289 468,20€, ORDONNER à la société [F] d'appeler l'expert-comptable dans la cause, RETENIR les carences

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a18408acdc6046d473c3de3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Face à la persistance de la carence du locataire-gérant, la SARL HMV a fait signifier le 6 février 2026, par acte de commissaire de justice, un commandement de payer les redevances de la location-gérance

Source officielle
TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il a éqalement dû faire face à une carence administrative majeure de la part de la société CITRO COLLECTION.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbd1cdc6046d47c09d22

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Celle-ci ne s'y est pas rendue pas et un constat de carence est établi. Aucun règlement n'ayant été effectué, le litige n'a pu être solutionné.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44117cdc6046d47bfe9b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

MAAMMA (FAYOL & ASSOCIES)/DROME SCP DUCROT ASSOCIES/LYON Me Maëva KADDECHE/AVIGNON Me CHAMPAUZAC/DROME Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Michel CALLEJA

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

société MOOR sont de plusieurs ordres : Impact de la crise sanitaire ; Ralentissement de l'activité commerciale : l'entreprise a connu une baisse significative de sa fréquentation commerciale ; Carences

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE

69e1fd19cdc6046d478d7ff7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

organes de la procédure, Monsieur [X] [T] n'ayant jamais répondu à ses convocations, pas plus qu'il n'a répondu à celle du Commissaire de Justice, contraignant celui-ci à dresser un procès-verbal de carence

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

requête du 3 mars 2026, Monsieur [X] [Q] a saisi le Président du Tribunal de Commerce de Compiègne afin de voir désigner un administrateur provisoire de la société VISION FRANCE SAS, en raison de la carence

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f4759fcdc6046d47320fbe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

capital de 173.250 €, immatriculée au RCS d'ARRAS sous le numéro 551 920 135, ayant siège [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal audit siège, ayant pour Conseil, Maître Laurent CALONNE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a19608fcdc6046d475943db

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Dire nuls et non avenus le « procès-verbal de carence et d'obstructions caractérisées » établi le 3 décembre 2024 et le procès-verbal de constat établi le 20 février 2025 par Maître [W] [S] (SAS [W] [S

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TCOM

REFERE

69dfb4ffcdc6046d4756d974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur l'absence de carence probatoire, Nous relevons que la société [Localité 1] rapporte de nombreux éléments - correspondances, ordres de reprise, constat d'huissier, devis et factures de remplacement,

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Eu égard à la carence de l'assureur dommages ouvrage, la société [17], mais également de la dangerosité des installations, la société [Adresse 4] a dû préfinancer aux lieux et place de la société [17],

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

: Débouter purement et simplement la société MADAME [P] de l'ensemble de ses demandes fin et conclusions ; Débouter la société MADAME [P] de sa demande d'expertise judiciaire visant à pallier la carence

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8a749cdc6046d471f451b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

suivantes : * 346 625,52 € TTC à titre de factures échues et non payées, * 95 187,83 € TTC à raison de travaux en attente de régularisation de commande, * 137 687,58 € TTC à raison d'indemnités de carence

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TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

Elle déclare en outre, qu'en 2024, « malgré la carence dans la réparation et en l'absence de véhicule de prêt équivalent, M.

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

ont été joints de manière régulière, exhaustive et accessible ; * Contrôler leur concordance avec les données comptables réelles de la société ; * Formuler toute observation sur les éventuelles carences

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SITUATION ACTIVE ET PASSIVE ACTIF Maître [Q] a dressé un procès-verbal de carence le 27 janvier 2023, dans lequel il déclare : « M.

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