, sous astreinte.

Le 9 septembre 2022 selon acte sous seing privé, M.

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 225F00991.

R D O N N A N C E La société BH HOTEL SAS initialement détenue par la société [I] HD SARL exploite un hôtel sous contrat de franchise KYRIAD.

La société SOLIS (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 491 924 429 et a pour activité : « L'acquisition de locaux à usage commercial et de bureaux

sur 10 ans en linéaire (10% par an), le premier pacte étant payable à la date d'anniversaire du plan ; Créances fournisseurs / Bailleurs / Crédit Bailleurs : Paiement à 25% pour solde de tout compte

300 000 euros, la société prenant l'engagement d'informer le Commissaire à l'Exécution au Plan et le CREDIT AGRICOLE de l'avancée des négociations et / ou de l'instance contentieuse ; Paiement du solde

[J] [L] [Adresse 5] Non représenté et non comparant PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, LES FAITS : Par acte sous seing privé en date du 14 septembre 2020, Messieurs [J] [L] et [E] [L] ont constitué

Le 22 juin 2023, une première mise en demeure était adressée à la SNC LE NARVAL par lettre recommandée, afin de réclamer le paiement du solde de trois factures restées impayées, pour un montant total TTC

A la barre, la société FINIMMO S.A.S.U. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Par ordonnance du 24 mai 2024, le juge des référés a fait droit à la demande et désigné Monsieur, [O] en qualité d'expert qui a déposé son rapport le 31 janvier 2025.

, d'autre part selon la jurisprudence la connaissance de sous-traitants sur un chantier ne suffit pas à caractériser son acceptation sans manifestation non équivoque de ladite acceptation.

DIRE qu'en cas de défaut de paiement d'un pacte à son échéance, le solde de la créance deviendra de plein droit immédiatement exigible sans autres formalités.

Chambre, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET juges, assistés de Me Xavier BERNARD Greffier ; après débats et délibéré du même jour ; ENTRE : LE DEMANDEUR : BANQUE CIC Nord Ouest ayant son

le n° 494 288 897 RCS BORDEAUX (2007 B 565), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restaurant, sous l'enseigne « [R] », nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur

le n° 533 979 472 RCS LA ROCHELLE (2011 B 802), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restaurant épicerie, sous l'enseigne « [Adresse 2] », nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO

le n° 805 139 011 RCS BORDEAUX (2014 B 3850), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restauration sur place ou à emporter, épicerie, sous l'enseigne « [Adresse 3] », nommé

le n° 827 932 328 RCS BORDEAUX (2017 B 1078), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restaurant, pizzeria, vente de produits d'épicerie, sous l'enseigne « [Adresse 2] »,