société LA VERCHERE a formé opposition à cette ordonnance au motif que « les intérêts ont été réglés en intégralité, le montant est donc erroné et le remboursement du principal a fait l'objet d'une promesse

société LA VERCHERE a formé opposition à cette ordonnance au motif que « les intérêts ont été réglés en intégralité, le montant est donc erroné et le remboursement du principal a fait l'objet d'une promesse

Une convention d'assistance au montage est signée le 25 mai 2021 sous seing privé entre [E] et FXBF, avec une prise d'effet à la signature de la promesse de vente du terrain le 29 juillet 2021.

communication d'une offre de reprise satisfaisante, que dans ces conditions l'Administrateur Judiciaire sollicitera la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire afin de protéger

Elle déclare avoir 2 promesses de contrat à venir mais non finalisées à date ; dans ces conditions, elle ne s'oppose pas à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Attendu que lors de l'audience, le demandeur a réitéré les termes de son assignation ; Attendu que la société DMA AUTOMOCION LUXURY formule les protestations et réserves d'usage à la mesure d'expertise

FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2024060438 03/12/2024 ENTRE : SAS Robert Half International France, dont le siège social est 20 rue Prothin 92400 COURBEVOIE

retard d'exécution des travaux, non finitions et malfaçons ; A titre subsidiaire, sur la demande d'expertise judiciaire formée par la SAS AZUR POSE SERVICE, JUGER ou au besoin PRENDRE ACTE des protestations

Le Tribunal condamnera Monsieur [G] [X] au paiement de la somme de 601,72 € au profit de la société [J] [Y] au titre de la bonne exécution de la promesse de présentation de la clientèle et des honoraires

CREDIT AGRICOLE ; Attendu que monsieur [D] [A] allègue que de nombreuses mentions obligatoires n'apparaissent pas sur les deux billets à ordre, à savoir la clause à ordre ou la dénomination du titre, promesse

En outre, l'étude environnementale sollicitée par la commune a classé l'intégralité du site en zone humide susceptible d'abriter une espèce protégée, ce qui impliquait la réalisation d'un dossier de dérogation

demande : * DONNER ACTE aux sociétés ROTISSERIE GROUP et ATELIER DES ALPES de ce que, en application des dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile, elles forment le plus expresses protestations

articles 31, 32, 122 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu la Jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats Sur la demande d'expertise DONNER acte à la société [3] SAS de ses plus expresses protestations

Performances de l'association : Fin 2024, le chiffre d'affaires annuel réalisé par l'association a progressé de +195 % par rapport à l'année 2023.

si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation

réclamé par SARL SOCIÉTÉ ŒNOLOGIQUE DE SERVICES à la SAS [B] [Y] ; qu'il en ressort que la SAS [B] [Y] a invoqué un problème de trésorerie, une demande de financement en cours, puis son refus et de la promesse

Les perspectives de marché sont bonnes : Il mentionne une promesse de commande de 400 k €. La projection de chiffre d'affaires 2026 serait d'un million d'euro.

Mini-Pacte II conclu le 20 avril 2022, des 3 933 actions de préférence de catégorie B que Monsieur [P] [Q] détenait au capital de la société NovaVet, conformément aux stipulations de l'article 3.2 de la Promesse