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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
6a0c92c7cdc6046d47347c0b
12 mai 2026
Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.
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REFERES DELIBERE M. SALAUN
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17 juin 2025
* après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées
chambre 1-3
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27 mai 2026
Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
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7 mai 2026
assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à monsieur [Z] [T] pour l'audience du 17 juillet 2025, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties
SALON D'HONNEUR
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12 juin 2025
FOUCAUD TCHEKOFF POCHET & Associés (FTPA), Avocat au barreau de Paris) C/ Société AUTOMOBILES PEUGEOT S.A.
chambre 1-20
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4 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 23 décembre 2025, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse
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FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 29 décembre 2025, délivrée à une personne habilitée, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer
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1] comparant parle cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS, avocat (A172).
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* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.
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Partie défenderesse : SAS CAREVAC, (RCS [Localité 1] 919 616 961), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.
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Partie défenderesse : SAS STEF BAT, (RCS [Localité 1] 914 573 100), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.
6a0eee5ccdc6046d476e0fb3
18 mai 2026
Partie défenderesse : Monsieur [C] [D] [I], Entrepeneur individuel, Chez Bateau Playtime - [Adresse 2], non comparante.
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FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 19 février 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse
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* 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.
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FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 04 février 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse
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