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6 635 résultats pour « instance d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Par jugement du tribunal de commerce de Marseille du 3 mars 2022 et par arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 novembre 2022, Maître [B] [O] a été désigné administrateur provisoire de la société

Source officielle

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TCOM

ORIENTATION ET MISE EN ETAT

69b998fccdc6046d47ff8e7d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cette décision a fait l'objet d'un appel auprès de la cour d'appel de Pau le 13/12/2022.

Source officielle
TCOM

ORIENTATION ET MISE EN ETAT

69b9991ccdc6046d47ff906e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cette décision a fait l'objet d'un appel auprès de la cour d'appel de Pau le 13/12/2022.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 5

69f0855ecdc6046d47d22d81

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais qu'elle a dû engager dans la présente instance pour faire valoir ses droits.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61186cdc6046d47559d1d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69bf1883cdc6046d477c1562

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SURSEOIR A STATUER sur le montant définitif des sommes dans l'attente d'une décision ayant l'autorité de chose jugée suite à l'instance actuellement pendante devant la Cour d'Appel RG 25/01551.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e7f304cdc6046d47117795

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

devant la cour d'appel de Versailles sur « l'appel-nullité » formé par la SAS PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY (12 avril 2022, enregistré le 13 avril 2022, référencé n°22 02782, n° RG 22/02602).

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c5fbd3cdc6046d471ce1ee

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

dans l'attente de l'issue de l'appel nullité partiel interjeté devant la Cour d'Appel de Pau devant statuer sur l'irrecevabilité ou non à agir de la société [C] [V] MANGEMENT dans le cadre de la présente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec6dccdc6046d474119ba

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

LES FAITS La société AKB-Fibre est spécialisée dans les travaux d'installation électrique.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5a9ecdc6046d47b62313

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de la présente décision tout en préservant les intérêts du requis jusqu'à, décision d'appel.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a183194cdc6046d473ae5de

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

BLACK KEN à l'encontre de la société CIEC ; JUGER que la société CIEC accepte purement et simplement le désistement d'instance et d'action de la société BLACK KEN ; JUGER le désistement d'instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'Audience du 18 décembre 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee81cdc6046d47aa48a3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le Tribunal en déduira qu'Euroline a intérêt à agir dans cette instance.

Source officielle
TCOM

Référés

69de3834cdc6046d4733164c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2025R00158 Le 1 er Octobre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a409adcdc6046d47206480

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par jugement du 19 octobre 2023, le tribunal de commerce de Marseille a sursis à statuer dans l'attente de la décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence statuant en tant que cour d'appel de renvoi,

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ebdcdc6046d47aa7afc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 décembre 2024, et suite à plusieurs renvois, a été évoquée à l'audience du 13 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a96cdc6046d47de9d7b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'appel en cause, appelée à l'audience du 5 septembre 2024, a été renvoyée à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 26 septembre 2024.

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TCOM

Chambre 02

6a0c886dcdc6046d47339418

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c896fcdc6046d4733aa6a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ainsi est née la présente instance.

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TCOM

chambre 1-11

69ce1de6cdc6046d47d51e57

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par conclusions soutenues à l'audience du 18 octobre 2024, AXA, dans le dernier état de ses prétentions, demande au tribunal de : Constater la fin de l'instance eu égard à l'arrêt rendu par la Cour d'appel

Source officielle