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1 002 résultats pour « faits denonces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère B

69dc952dcdc6046d470ed905

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le décompte arrêté au 18 juillet 2025 fait apparaître une somme due de 7 007,90 euros, comprenant capital et intérêts.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc62b6cdc6046d4740914a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Monsieur Jean-Christophe LAZARE Monsieur Yoan SAUZEDDE Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 27/06/2025 PAR ACTE en date du 15 mars 2024, la SARL HYGIENE 4D a fait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9874cdc6046d47b011dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

LES FAITS : La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a régularisé, le 20 février 2018, avec la SARL LE P'TIT PANIER D'ASSY, une convention de compte courant n° [XXXXXXXXXX01]. Le 13 mars 2018, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69c412cccdc6046d47ebdfec

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La demande de Monsieur le Procureur fait état des éléments suivants : * Monsieur, [O], [D] a fait obstacle au bon déroulement de la procédure en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f693cdc6046d479ddd1e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LES FAITS : La société PRO VULCA INDUSTRIE a conclu, pour une durée indéterminée, le 18 octobre 2022, avec effet au 14 octobre 2022, un contrat de maintenance de système de protection n° 2022-1069 avec

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b99cdc6046d47a29034

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 17 avril 2024, la SARL LA RACHY a fait procéder à un constat par commissaire de justice, aux fins de constater les désordres allégués.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4edcdc6046d4724ab67

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur la responsabilité du liquidateur amiable La société [Adresse 6] fait valoir : Le liquidateur amiable est responsable des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions, à l'égard des tiers, en

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TCOM

CHAMBRE 04

69deb2cccdc6046d473f7472

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LES FAITS La société ELECTRICITE DE FRANCE, ci-après dénommée la société EDF, poursuit la société O'MARCHE DES FLANADES devant le tribunal de céans afin de recouvrer sa créance d'un montant de 50 308,25

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e304afcdc6046d47a649c6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SACOP BANQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8a7ecdc6046d472b1e1b

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 631-1 du Code de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacbb9cdc6046d47ed1d0e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

En outre, la société [Z] [V] dénonce de nombreuses et multiples malfaçons qui ont fait l'objet d'un constat d'huissier.

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TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur les actes de concurrence déloyale allégués par COBURN L'article 1240 du code civil dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il

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TCOM

chambre 1-10

69d188aacdc6046d47248719

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le défendeur non comparant, n'a fait valoir aucun moyen de défense.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd640cdc6046d479f583f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Concomitamment, la SARL MA BONNE IMPRESSION a fait part d'insatisfactions par l'envoi d'un courrier recommandé à la SAS NOIISE.

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois et dépôts de conclusions.

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a4873ccdc6046d472cb400

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par lettre recommandée du 31/01/2023, reçue au greffe le 03/02/2023, le conseil de monsieur [P] [E] a fait opposition à ladite ordonnance.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbeb6bcdc6046d47a0d9c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

M., [B], [I], [T], [O] a fait l'objet d'une assignation de l'URSSAF Rhône Alpes en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 28/08/2023.

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TCOM

Chambre 01

69fb4cdbcdc6046d47ccc358

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

LES FAITS La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE se déclare créancière de la société [Q] DISTRIBUTION (G20), ci-après [Q], au titre du solde débiteur d'un compte-courant. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46061cdc6046d47c23746

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de greffe liquidés à la somme de 104,82 euros TTC Exposé du litige Par acte sous seing privé du 11 avril 2018, la SAS MILLE a confié à la SARL ALLIANCE PROPRETE MULTISERVICES, ci-après également dénommée

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TCOM

chambre 05

69a40146cdc6046d471fca97

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A la barre, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société [S] n'ayant pas comparu, le tribunal a constaté le

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