La Société, qui dispose de 13 familles de brevets, est engagée dans deux axes de recherche : * Le premier vise la découverte de nouvelles cibles exprimées par les cellules cancéreuses en exploitant les

Madame [A] [C] était la dirigeante de la société ALGY qui exploitait un fonds de commerce de coiffure situé à [Localité 1], la société ALGY a changé de nom pour devenir DOMI [Localité 1] puis LILOY'S.

également fondée à contester cette désignation compte-tenu des conflits et contentieux de longue date qui l'opposent à ce dernier dans le cadre de l'incendie qui est survenu dans le local qu'elle exploitait

de 1 000 € par jour de retard à compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir * Ordonner la restitution intégrale de l'accès aux contenus et données créés et hébergés sur ce compte, en format exploitable

La procédure La société [W] AN, exploitant sous l'enseigne « SEN VANG » étant toujours in bonis, la CAISSE D'EPARGNE l'a fait citer en référé devant le président du Tribunal de commerce de Paris, afin

disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [Etablissement 1] SAS exploitait

GOARANT Catherine Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à selarl LGB-BOBANT Rôle n° 2026R2 Rappel des faits : Le 6 avril 2018, la banque CIC EST consent a un prêt de 200 550€ à la SARL DAY J, exploitant

LES FAITS La société LES JARDINS D'[Localité 2], exploitant un fonds de commerce d'auto-école à [Localité 2], a souscrit auprès d'un courtier d'ALLIANZ un contrat d'assurance flotte automobile.

MERAL Pierre LES FAITS ET LA PROCEDURE : La société Parc Solaire EV12 a confié à Cegelec Toulouse la conception et la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol, dont elle est propriétaire et exploitante

Madame [C] est exploitante agricole d'une ferme sur la commune de [Localité 2] et a décidé en 2018 d'étendre son activité à celle de l'engraissement de veaux sur paille.

connu des difficultés commerciales persistantes malgré ses efforts de prospection ; Il a cessé son activité début 2024, a suivi son épouse dans les Hautes-Pyrénées et a retrouvé un emploi salarié, n'exploitant

Ces référés ont été successivement réalisés par acte extrajudiciaire : * Le 2 février 2024 : par la SAS OC à l'encontre de société exploitant la station-service (SAS LES COMBUSTIBLES FRONTIGNANAIS) et

paiement de deux ans à la société LACIDI HOTELLERIE, en tenant compte de l'impact économique de sa fermeture administrative et des travaux de mise en conformité exigés, * Reconnaître la bonne foi de l'exploitant

un délai de paiement de deux ans à la SARL [Z], en tenant compte de l'impact économique de sa fermeture administrative et des travaux de mise en conformité exigés, * Reconnaître la bonne foi de l'exploitant

de clôture du dernier exercice social est inférieur à 300.000 Euros, que l'entreprise ne possède aucun actif immobilier, ATTENDU qu'il ressort des explications données en chambre du conseil que l'exploitant

actif disponible, et donc justiciable de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, ATTENDU qu'un courriel du 08/04/2026 de la Direction Générale des Finances Publiques indique que l'exploitant

Elle souligne que la SA ENEDIS est une société commerciale, et que la SAS [K] DES COLONNES – [K] [P] est une société commerciale exploitant un hôtel.

Didier ADDA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01294 DEMANDEURS SAS AMALRIC exploitant sous le nom commercial [Adresse 1] comparant par SCP SOULIE [R]-[Q] & ASSOCIES -