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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69e99ceecdc6046d47367ca0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
JOURDAIN en qualité de juge commis pour recueillir les renseignements visés à l'article R. 621-3 du code de commerce.
Source officielle7ème chambre
69e99dc4cdc6046d473689ed
14 janvier 2025
14 janvier 2025
NEUVIALE en qualité de juge commis pour recueillir les renseignements visés à l'article R. 621-3 du code de commerce.
Source officielle9ème chambre
69eb7d1bcdc6046d4762c384
3 avril 2025
3 avril 2025
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle8ème chambre
69eb7e10cdc6046d4762dbd6
2 avril 2025
2 avril 2025
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle8ème chambre
69efe5a2cdc6046d47c5b2b8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle8ème chambre
69e99f1fcdc6046d47369fec
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle7ème chambre
69e9a013cdc6046d4736af37
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle8ème chambre
69e9a06acdc6046d4736b533
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle7ème chambre
69e9a08acdc6046d4736b74e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle8ème chambre
69e9a29acdc6046d4736d833
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle9ème chambre
69e9a2bbcdc6046d4736da54
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle9ème chambre
69e9a3bacdc6046d4736ea74
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle8ème chambre
69e9a410cdc6046d4736f156
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle8ème chambre
69e9a44fcdc6046d4736f542
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle7ème chambre
69ea87a4cdc6046d474df91c
15 juillet 2025
15 juillet 2025
en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 620-1 et suivants du code de commerce et le décret n°2014-326 du 12 mars 2014, Ouvre
Source officielle7ème chambre
69eb6c40cdc6046d47610580
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle9ème chambre
69eb6ec6cdc6046d476146ad
30 janvier 2025
30 janvier 2025
égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326
Source officielle9ème chambre
69eb80ebcdc6046d476324cf
3 avril 2025
3 avril 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle7ème chambre
69eb85c5cdc6046d47639984
1 avril 2025
1 avril 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle9ème chambre
69eb8930cdc6046d4763e568
10 avril 2025
10 avril 2025
égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326
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