Suivant contrat du 23 juin 2011, Gallego sous-traite l'exécution des travaux d'étanchéité des bacs de couverture et terrasses à la société Soprema, ci-après dénommée Soprema, pour une somme de 105 000

SACHVERSICHERUNG AG DEUTSCHLAND (Anciennement BASLER Versicherungen - Aktiengesellschaft), en sa qualité d'assureur de la société FLOECKSMÜHLE société anonyme de droit allemand immatriculée au RCS de Bad

général : 2026R3 Nature de l'affaire : Appel en cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * M.V.E SARL [Adresse 1], représenté(e) par Maître Patrick LAMARQUE - [Adresse 2] [Localité 1] Maître Laurence Le Gloanic - BAT

procédure, la société a mis en œuvre un plan de réorganisation et de réduction des charges : * résiliation de nombreux contrats de leasing portant sur des véhicules -résiliation de 4 des 6 contrats de baux

DEFENDEURS Monsieur [X] [F], [Adresse 3] Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale suivant décision rendue par le Bureau d'Aide Juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux sous le n° BAJ

SUR QUOI : Sur l'exception d'incompétence : Il n'est pas contesté par les parties que le contrat de bail signé entre elles est un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux.

ROCHE s'est vue attribuer le lot charpente métallique, couverture (avec la fourniture et la pose d'un bac acier), bardage (double peau en pose verticale) et zinguerie, suivant deux devis (n° 0013065 et

production sérielle. 2- Le compromis de vente, établi le 23 mai 2021, prévoit une série de travaux préalables à la livraison et au paiement du solde du prix (peinture de coque, remplacements de 6 batteries

Suivant un devis tamponné et signé en date du 12 mars 2018, SERPAUL commande la réalisation de travaux de réfection d'une toiture en bac acier attenant au parking et de la toiture attenante au parking

Condamner l'entreprise [R] [L] à lui payer la somme de 7 928,70 € en règlement des cotisations impayées dues au titre de ses contrats d'assurance DECEM' Second & Gros œuvre et SERENI BAT, majorée des intérêts

cessionnaire de l'ensemble des contrats listés dans les annexes de l'offre améliorative d'INTERSPORT du 13 avril 2023, conformément aux dispositions de l'article L642-7 du code de commerce en ce notamment les baux

LA SNC LES BERMUDES exerce une activité de café, bar et débit de tabac.

: La société ETABLISSEMENTS TAFANEL SA (ci-après dénommée « TAFANEL ») est un distributeur de boissons aux cafés, hôtels et restaurants ; Monsieur [T] [O] est propriétaire d'un fonds de commerce de bar

être considérées comme non écrites, au regard des dispositions de l'article L 145-15 du code de commerce, Que la jurisprudence indique que les dispositions issues de la loi Pinel sont applicables aux baux

Les termes de l'article 7.2 du Pacte d'Associés définissent la méthode de valorisation dans deux cas de départ : good leaver et bad leaver: Lesdites modalités de valorisation figurent en Annexe B du pacte

[T] est dépourvu de diplôme, il n'a pas obtenu le bac professionnel et ne disposait pas des compétences professionnelles susceptibles de lui conférer la qualité de caution avertie ; * Il était dépourvu

À l'occasion d'une première inspection, le chantier naval a constaté, en déposant le coffre du couloir de circulation pour accéder au bac de relevage des eaux usées de la douche, que le navire présentait

SACHVERSICHERUNG AG DEUTSCHLAND (Anciennement BASLER Versicherungen - Aktiengesellschaft), en sa qualité d'assureur de la société FLOECKSMÜHLE société anonyme de droit allemand immatriculée au RCS de Bad