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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af339cdc6046d47110142

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par ailleurs Maître [G] [U] n'ayant pas mandat pour représenter le liquidateur judiciaire de la société MISTRAL, ce dernier ayant seul qualité à agir pour représenter la société dans les procédures judiciaires

Source officielle

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TCOM

3ème chambre

69ea1375cdc6046d474044d3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Octobre 2025, EXPOSE DES FAITS La société COACHING FOR TRANSFORMERS LTD a donné mandat

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb0671cdc6046d47582e67

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle produit ainsi un courrier de démission adressé par mail aux associés de [Z] EVENTS et intitulé « démission de mon mandat de président », un accusé de réception du courrier adressé par LRAR à AW WEB

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60fe8cdc6046d471eb449

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

GENERAL : 2025 002734 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame, [D], [C], dûment mandatée

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TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

V] [U] à maîtriser l'informatique et à appliquer les process inhérents aux nouveaux modes de communication et procédures digitales ; Dénigrement et dévalorisation permanente de Madame [L] [C], sa mandante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97de6cdc6046d476f47d0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce même jugement a désigné Monsieur, [F], [W] en qualité de Juge-Commissaire, la SELAS AJ UP représentée par Maître, [D], [L] en qualité d'administrateur judiciaire et la SELARL MANDATUM représentée par

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c8fbcdc6046d47a7103c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce même jugement a désigné Monsieur Alain RENAULT en qualité de Juge-Commissaire, la SARL MANDATUM représentée par Maître [F] [E] comme mandataire judiciaire ainsi que la SELAS AJUP représentée par Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e571cdc6046d47157916

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce même jugement a désigné Monsieur [L] [P] en qualité de Juge-Commissaire, la SELAS AJUP représentée par Maître [G] [B] en qualité d'administration et la SARL MANDATUM représentée par Maître [F] [C] comme

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5963cdc6046d47b60387

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce même jugement a désigné Monsieur [R] [K] en qualité de Juge-Commissaire, la SARL MANDATUM représentée par Maître [Q] [E] comme mandataire judiciaire et la SELAS AJ UP représentée par Maître [N] [W]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5987cdc6046d47b6066c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce même jugement a désigné Monsieur [T] [F] en qualité de Juge-Commissaire, la SARL MANDATUM représentée par Maître [D] [H] comme mandataire judiciaire, et a fixé à six mois la durée de la période d'observation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c984bbcdc6046d476fbe51

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ce même jugement a désigné Monsieur, [A], [H] en qualité de Juge-Commissaire, la SELAS AJUP représentée par Maître, [C], [J] en qualité d'administrateur judiciaire et la SARL MANDATUM représentée par Maître

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c984cbcdc6046d476fc2df

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ce même jugement a désigné Monsieur, [E], [R] en qualité de Juge-Commissaire, la SELAS AJUP représentée par Maître, [J], [N] en qualité d'administrateur judiciaire et la SARL MANDATUM représentée par Maître

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c984dbcdc6046d476fc41d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ce même jugement a désigné Monsieur, [J], [V] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL AJUP représentée par Maître, [U], [X] en qualité d'administrateur judiciaire et la SARL MANDATUM représentée par

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a0c7cdc6046d47e9ef3d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce même jugement a désigné Monsieur [J] [Z] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL MANDATUM représentée par Maître [I] [O] comme mandataire judiciaire, et la SELAS AJ UP représentée par Maître [T] [

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117c54cdc6046d47aad308

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Attendu que Monsieur [Q] [A] et la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY ont comparu.

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a117d10cdc6046d47aadf0a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Attendu que Monsieur [M] [H] et la SARL MANDATUM représentée par Maître [N] [F] ont comparu.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117d4fcdc6046d47aae329

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Attendu que Monsieur [D] [W] et la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY ont comparu.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccbfb6cdc6046d47b47543

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[Y] assistés de leur conseil, Maître BOURACHOT ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccbfdccdc6046d47b47829

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

et [A] [G] assistés de leur conseil, Maître [Y] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccc00ecdc6046d47b47bd0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

et [G] [S] assistés de leur conseil, Maître [H] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats

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