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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048aa6cdc6046d47992b32
7 mai 2026
7 mai 2026
Il précise que la viabilité de la holding dépend exclusivement de la capacité de la société d'exploitation, également en procédure de redressement judiciaire à générer des résultats suffisants permettant
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ecb3cdc6046d473cce5f
9 avril 2026
9 avril 2026
En effet, si l'activité actuelle n'est pas génératrice de dettes nouvelles, il convient de relever un chiffre d'affaires mensuel modique de 2K €.
Source officielle4ème chambre A
69e9fbabcdc6046d473e231f
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que l'entreprise ne génère pas de dettes nouvelles et qu'il est nécessaire de poursuivre la période d'observation afin de circulariser
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a64cdc6046d475b25a6
21 avril 2026
21 avril 2026
euros s'expliquant par la saisonnalité de l'activité, * Le prévisionnel de trésorerie remis fait apparaître un résultat bénéficiaire de 146 205 euros au 31/12/2028, * De nouvelles dettes ont été générées
Source officielleTrib. de Commerce
69e32e14cdc6046d47a96760
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de Maître BARNOIN Fabien - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS avocat au barreau de TOULON et remet à l'audience les éléments comptables et l'attestation de l'expert-comptable indiquant qu'il n'a été généré
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a315bfcdc6046d470d4ad6
9 avril 2025
9 avril 2025
cette date, Maître [I] [F], mandataire judiciaire, a exposé son rapport duquel il ressort que le dirigeant de la société a convenu que le niveau des activités de sa société demeurait insuffisant pour générer
Source officielleR E F E R E
69a744f8cdc6046d47689e02
2 avril 2025
2 avril 2025
Monsieur [U] a estimé, dans son rapport, que la société DIOUGOANT serait responsable des préjudices générés à Monsieur [F], par la pose d'une pièce défaillante sur le navire.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7ef87cdc6046d477522ea
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il ressort des éléments d'information transmis : que la SARL C&N ASSOCIES n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce et qu'elle dispose actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69da5c5acdc6046d47e1d262
11 avril 2025
11 avril 2025
La période d'observation a généré une perte globale sur 10 mois de 11.953 €. La SAS SEMO a connu une hausse progressive d'activité dès l'ouverture de la procédure.
Source officielle1ère A
69dcb06ecdc6046d471118e0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que l'entreprise ne génère pas de dettes nouvelles et qu'il est nécessaire de poursuivre la période d'observation afin d'apprécier
Source officielle2ème A
69dcb28fcdc6046d47114959
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que l'entreprise ne génère pas de dettes nouvelles et qu'il est nécessaire de poursuivre la période d'observation afin d'apprécier
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f184cdc6046d4777b94e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le mandataire judiciaire se joint à la demande de l'administrateur judiciaire eu égard aux éléments suivants : * Existence de dettes générées postérieurement au jugement d'ouverture * Aucune offre de
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f758cdc6046d47787c63
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le mandataire judiciaire émet un avis favorable au maintien de la période d'observation eu égard aux éléments suivants : * Il s'agit du premier retour du dossier et aucune dette n'a été générée postérieurement
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0548cdc6046d477974a1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Un prévisionnel a été établi qui met en évidence la capacité de la société LINKATEAM à couvrir ses charges courantes età ne pas générer de nouveau passif.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd0da4cdc6046d47bae632
5 janvier 2026
5 janvier 2026
construction, en vue de les revendre en tout ou partie; toute opération de commercialisation de biens immobiliers, qu'ils soient issus d'opérations de promotion immobilière ou de marchand de bien, générées
Source officielleTrib. de Commerce
69e390d3cdc6046d47afe10a
3 avril 2025
3 avril 2025
PAYEN Caroline membre de la SCP DRUJON D'ASTROS & Associés avocat au barreau d'Aix en Provence et remet les éléments comptables sollicités, l'attestation d'assurance à jour et indique qu'il n'a été généré
Source officielleTrib. de Commerce
69e39a08cdc6046d47b09d95
3 juillet 2025
3 juillet 2025
gérant de la SARL BRS SERVICE a comparu, à ladite audience assisté de Maître POLITANO Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON et remet à l'audience les éléments comptables et indique qu'il n'a été généré
Source officielleTrib. de Commerce
69e3a2c5cdc6046d47b151b2
3 avril 2025
3 avril 2025
ATTENDU que Monsieur [G] [Z] a comparu à ladite audience et remet l'attestation d'assurance à jour, les éléments comptables et indique qu'il n'a été généré aucune dette L622-17 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3aa7ecdc6046d47b1d3a3
8 avril 2025
8 avril 2025
T] [V] [L] gérants de la SARL [T] ET FILS PLOMBERIE ont comparu à ladite audience et remet à l'audience les éléments comptables sollicités, l'attestation d'assurance à jour et indique qu'il n'a été généré
Source officielleTrib. de Commerce
69e3cc4ccdc6046d47b807e6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
comparu à ladite audience pour et au nom de la SAS TERRASSEMENT PAYSAGE MACONNERIE MEDITERRANEE et remet à l'audience les éléments comptables, l'attestation d'assurance à jour et indique qu'il n'a été généré
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