LA PROCEDURE Par assignation délivrée le 17 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS ENTREPRISE POINT SERVICE, immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous

Dit que, lors de cette première réunion, l'expert fixera un délai pour les appels éventuels en intervention forcée au contradictoire de toutes les parties.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 22 novembre 2024, délivré à personne, Sadispin et Colombe assigne Otis nous demandant de :

la société SAS FONCIERE [D], et relevés par le constat effectué par le Commissaire de justice SAS AZURLEX dans son constat en date du 15 septembre 2025, concernant l'ensemble immobilier litigieux * DECRIRE

Voir fixer la provision qu'il appartiendra, Fixer les délais qu'il appartiendra en ce qui concerne les opérations d'expertise, Réserver les dépens.

chambre, faisant par délégation fonction de présidente du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 04 juillet 2025 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée

Monsieur Laurent GUIGLION Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 16/12/2024 …/… VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 31 octobre 2024, la SARL CARRE BLEU a fait délivrer

en indiquant la nature, l'importance et la cause, * Donner son avis sur les responsabilités, * Indiquer la nature et le coût des travaux de réparation propres à y remédier et le délai d'exécution,

Par acte délivré le 11 juillet 2025, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SARL [Adresse 1], immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 411 019 334 a assigné la

PROCÉDURE Par acte délivré le 3 septembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS ACTIONS BAT, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 11 décembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS ALLIANCE BTP, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 12 décembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656, du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL AZ RENOV, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 29 décembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS NAGICO SET PLOMBERIE

selon pouvoir en date du 05/01/2026, -ET- Sàrl DUMEZ CONSEILS [Adresse 1], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit en date du 27/11/2025, l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] a fait délivrer

[A] selon pouvoir en date du 05/01/2026, -ET- Sas [X] ENERGIE [Adresse 1], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit en date du 27/11/2025, l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] a fait délivrer

DIT que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans le délai de 4 mois à compter de la publication du présent jugement au bodacc.

DIT que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans le délai de 4 mois à compter de la publication du présent jugement au bodacc.

FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au bodace du présent jugement, conformément à l'article R 631-27 du code de commerce.