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524 résultats pour « Bray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d3aef9cdc6046d474bcffc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

siège social est [Adresse 2] - RCS B 915 106 744 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société A la Cloche des Halles (ACH) exploite un fonds de commerce de bar-brasserie

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-4

69d4914dcdc6046d475e4cb8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

traitement de sortie de crise et prononce le redressement judiciaire de la : SAS LA RENAISSANCE [Adresse 1] nom commercial : BISTROT RENAISSANCE enseigne : BISTROT RENAISSANCE activité : bar, brasserie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78e86cdc6046d476db877

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

inscrit au RCS de [Localité 1] depuis le 20/04/2021, sous le numéro 428 837 553 pour l'activité de vente de tous produits non alimentaires, démonstrateur exercé en [Localité 2] sur les foires, les braderies

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db2cf3cdc6046d47f3c14c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5fe3cdc6046d47f70ca4

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ministère public, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire prévue par les articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté MERVEILLE [Adresse 2] Activité : Café tabac bar brasserie

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e84705cdc6046d4716e4b0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE La SASU BISTROT [Etablissement 1], ci-après BISTROT, ayant son siège social à [Localité 1], exerce une activité de restauration, brasserie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57be4cdc6046d47a6f752

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SARL LE SEBASTOPOL 2 [Adresse 4] Activité : Débit de boissons licence IV, restauration, brasserie

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b637a1cdc6046d47b7e9a8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Procureur de la République, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Société en nom collectif SNC KABYLIA [Adresse 1] Activité : L'EXPLOITATION DE FONDS DE COMMERCE DE BRASSERIE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01816cdc6046d478dde50

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

commissaire à l'exécution du plan, à l'égard de l'entreprise débitrice identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : Mme [V] [I] (EIRL) [Adresse 1] Activité : [Localité 1] brasserie

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3c0cdc6046d4723b356

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement en date du 26/02/2026, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LCD-HDLT (SAS) - exploitation d'un fonds de commerce de brasserie, débit

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfb65cdc6046d47285973

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[N] une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté L'ATELIER DE [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Restauration brasserie café bar vente à emporter traiteur services traiteur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27bc0cdc6046d479c0cdd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [Localité 2] [Adresse 2] (SARL) [Adresse 1] 932 562 838 - 2024 B 652 ayant pour activité : Débit de boissons (licence IV), bar, brasserie

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d327e9cdc6046d4742d587

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

prescrites par l'article 659 du CPC Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société [Etablissement 1] ([Etablissement 1]) exploite un fonds de commerce de bar-brasserie

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab72e8cdc6046d47c856fa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* En mars 2024, la société SELOÏH a signé un nouveau contrat de location gérance portant sur un fonds de commerce de brasserie situé à [Localité 3] ; la société a employé jusqu'à 4 salariés.

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69e72202cdc6046d47fc0cbd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La Sàrl à associé unique AC RESTAURATION - [Adresse 2] exerce une activité de "sandwicherie, pizza, vente à emporter, sur place, bar, brasserie, salon de thé et tous produits de restauration".

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55229cdc6046d47a4527e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SAS AKSU [E] [Adresse 3] Activité : Restauration rapide, restaurant, brasserie

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b196cdc6046d476f4f25

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

1 du code de commerce : [Adresse 2] (SARL) [Localité 1] Société à responsabilité limitée Acquisition, vente, exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce de débit de boissons, bar, brasserie

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f648c2cdc6046d475e9ef3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

commerciale de création, l'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce de vins, boissons, alcools et spiritueux, soit à emporter, soit à consommer sur place, restaurant, salon de thé, brasserie

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2530dcdc6046d47fd7721

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la SARL [J] exerce l'activité de restaurant, brasserie et l'origine des difficultés selon le dirigeant est due à la fermeture de l'établissement entre le mois de juin 2023 et mai 2024 suite à un problème

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TCOM

Chambre 08

69a43290cdc6046d472355c3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 830 703 005 - 2017 B 2891 et exerce une activité de restaurant, brasserie avec alcool sous la forme d'une

Source officielle