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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
à disposition au Greffe SAS BRETAGNE ARMATURESc/SAS PREFA OUEST
69c85d6dcdc6046d4757498a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
collaboratrice, Me FONT Morgane, Avocate au Barreau de Rennes ; D'AUTRE PART ; Par exploit de Commissaire de Justice en date du 12 juin 2025, la Société BRETAGNE ARMATURES, fabricant d'armatures pour béton
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En cours d'exécution des travaux, Monsieur [Q] [N] a signé entre mai et octobre 2024 5 devis libellés à son nom pour des travaux d'aménagement extérieur (préparation sol béton, pose de dallage, ravalement
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc599cdc6046d47e45595
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la SARL B.E.C CONCEPT, voir autoriser la requérante à faire procéder à l'appréhension du matériel et ses accessoires tant entre les mains du débiteur qu'entre les mains de tout tiers détenteur et si besoin
Source officielle1ère chambre
69e8017bcdc6046d4712a53c
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2021F01708 2021F01818 util48 Affaire : SAS SAFOR GUYANE c/ SAS SOCIETE GUYANAISE RAPID BETON (SGRB) ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le
Source officielleDELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
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12 juin 2026
12 juin 2026
Le tribunal a besoin d'un délai supplémentaire pour finaliser sa décision.
Source officielleChambre 04
69f290becdc6046d4705cb5b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Janvier 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : Mme [L] [Y] [Adresse 1] Représenté par Me [G] substituant Me Vanessa REMY [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SAS KILIC EST [Adresse 3] Activité maçonnerie générale, béton
Source officielleChambre 16
69a3d755cdc6046d471cc5e8
4 avril 2025
4 avril 2025
HENRI ROCHAND, Mme Corinne BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 4 avril 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M. BOSSY, M.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbc2ecdc6046d471dbe0e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
avoir débuté en e-commerce par le biais d'abonnements ; que la société en modèle « start-up » perd encore de l'argent, ce qui est normal pendant cette période de développement ; qu'il faut financer les besoins
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1ffe0cdc6046d47588f61
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [B] [N], suivant pouvoir du mardi 14 octobre 2025, DÉFENDEUR : SAS SOPRAL CONSTRUCTION [Adresse 2] Activité : Entreprise générale de maçonnerie, béton
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18d52cdc6046d47aff2d2
18 juillet 2025
18 juillet 2025
de liquidation judiciaire conformément aux articles L640-1 et suivants du Code de Commerce et 212 et suivants du décret du 28 décembre 2005 ; * Qu'il convient cependant, d'autoriser pour les seuls besoins
Source officielleTrib. de Commerce
SASU IMMOVANCESc/SARL J&P
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16 avril 2025
16 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F01513 [Localité 1] Affaire : SASU IMMOVANCES c/ SARL J&P ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le juge chargé d'instruire l'affaire a besoin
Source officielleTrib. de Commerce
69e97438cdc6046d4733532f
12 novembre 2025
12 novembre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F02773 CV Affaire : SAS LAFARGE BETONS c/ SAS RH CONSTRUCTION ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le tribunal estime nécessaire d'entendre
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
7 mai 2026
illicitement perçus, * Juger en conséquence que le montant de la créance de restitution de la CRCA 35 ne saurait être chiffré au-delà de 873 872,50 €, A défaut, subsidiairement, * Juger en tant que besoin
Source officiellechambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
27 mai 2026
Il n'a pas vocation à interférer dans l'utilisation par FTP de ses Attributs de la Personnalité, seule KISAYANG étant habilitée pour les besoins des présentes.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1661dcdc6046d47e6d0f8
4 avril 2025
4 avril 2025
au barreau de Grasse Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON
Source officielleTrib. de Commerce
69b4e74fcdc6046d479c6474
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La Société RG [B] était spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de solutions techniques appliquées aux problématiques du béton, à destination de clients dans les secteurs du génie civil
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a3f07ecdc6046d471e9388
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 3 avril 2025 N° RG : 2024R00484 Monsieur [N] [W] Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître Bernard BAYLE-BESSON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afac80cdc6046d471c4f57
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Patrick BETON M.
Source officielleTrib. de Commerce
6a044254cdc6046d4791f88f
11 mai 2026
11 mai 2026
Modèle PC210LC-11EO, objet du contrat de location n° AIM34909, * AUTORISER la société BNP PARIBAS LEASE GROUP à appréhender lesdits matériels en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin
Source officielleTrib. de Commerce
6a04836bcdc6046d479858ef
12 mai 2026
12 mai 2026
crédit-bail, sous réserve de propriété, gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière et plus généralement, susceptibles d'être revendiqués par des tiers ; ORDONNE à l'entreprise débitrice, pour les besoins
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