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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS VB INCENDIE
69def1f2cdc6046d4743cdaa
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00853 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS VB INCENDIE DEMANDEUR :
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU EIFFEL CONSTRUCTION
69def20ccdc6046d4743cf31
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00854 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU EIFFEL CONSTRUCTION DEMANDEUR
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ERT
69def226cdc6046d4743d0cf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00855 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ERT DEMANDEUR L'ASSOCIATION
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL AC CONSTRUCTION
69def241cdc6046d4743d281
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F00856 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL AC CONSTRUCTION DEMANDEUR
Source officielleCHAMBRE 01
69def290cdc6046d4743d75e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00860 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] contre SAS GROUPE STI DEMANDEUR
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU AD
69def2edcdc6046d4743dd48
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00863 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU AD DEMANDEUR L'ASSOCIATION
Source officielleCHAMBRE 01
ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP- CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FOOB ECHAFAUDAGE
69def32ecdc6046d4743e147
16 octobre 2025
16 octobre 2025
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS Foob Echafaudage, laquelle est tenue à des
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SASU ART CONSTRUCTION
69def35acdc6046d4743e411
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00867 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SASU ART CONSTRUCTION DEMANDEUR
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ACS
69def3f8cdc6046d4743edf3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00873 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL ACS DEMANDEUR : L'ASSOCIATION
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS KPLOM
69def450cdc6046d4743f359
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00876 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS KPLOM DEMANDEUR L'ASSOCIATION
Source officielleCHAMBRE 01
69def46bcdc6046d4743f512
16 octobre 2025
16 octobre 2025
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société [C] [L], laquelle est tenue à des obligations
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ENTBTCE
69def485cdc6046d4743f6d7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00878 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ENTBTCE DEMANDEUR L'ASSOCIATION
Source officielleCHAMBRE 01
69def4bacdc6046d4743fa01
16 octobre 2025
16 octobre 2025
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL [M], laquelle est tenue à des obligations
Source officielleCHAMBRE 01
69def61ecdc6046d47441030
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00906 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU [D] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION
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SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS BIH
69def644cdc6046d47441261
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F00907 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS BIH DEMANDEUR : L'ASSOCIATION
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL LA ROCHE
69def67acdc6046d47441608
23 octobre 2025
23 octobre 2025
l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL La Roche, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
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SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU EURASIA MULTISERVICES
69def694cdc6046d474417ae
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00910 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU EURASIA MULTISERVICES DEMANDEUR
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SG L'EAU
69def6afcdc6046d4744196d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00911 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SG L'EAU DEMANDEUR : L'ASSOCIATION
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SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS D'KAS RENOV
69def6c9cdc6046d47441b02
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00912 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS D'KAS RENOV DEMANDEUR :
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DN BAT
69def6e4cdc6046d47441ca3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F00913 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU DN BAT DEMANDEUR : L'ASSOCIATION
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ARDICLI BTP CONSTRUCTION
28/08/2026
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SOTRAM BTP SOCIETE DE TRAVAUX MARTINIQUAIS BTP
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 février 2025, désignant liquidateur Selas Atoumo Mj en la Personne de Me Gérald Coquille 2 rue du Batonnier Hector Andre Croix de Bellevue 97200 Fort-de-France. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compt
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LEDENT BTP
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