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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc736acdc6046d4741cc74
15 juillet 2025
15 juillet 2025
; * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche de cette audience, certifiée par son expert-comptable ; * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence
Source officielleTrib. de Commerce
69bc7415cdc6046d4741d8dc
15 juillet 2025
15 juillet 2025
; * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche de cette audience, certifiée par son expert-comptable ; * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence
Source officielleTrib. de Commerce
69bc7f42cdc6046d4742af16
7 octobre 2025
7 octobre 2025
; * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche de cette audience, certifiée par son expert-comptable ; * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb408cdc6046d47725fe6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société ACFIS (SARL) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bec81bcdc6046d4773c395
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société A2M BTP (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bec907cdc6046d4773d3a6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société LE RENDEZ VOUS (SARL) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal. Le ministère public a été avisé de la procédure.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beca71cdc6046d4773eb3d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société DECORATION-RENOVATION-HABITATION (SASU) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beca8fcdc6046d4773ed4f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société S-TEC (SARLU) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69becaa6cdc6046d4773eea1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société E POLAT (SASU) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69becabdcdc6046d4773f03e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société SUD CARRELAGE (SARL) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedd12cdc6046d47760e9a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société O [Localité 1] (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedde0cdc6046d47761beb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le débiteur exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal. Le ministère public a été avisé de la procédure.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedf31cdc6046d47763eff
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société [Y] (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
Source officielleTrib. de Commerce
69a14a27cdc6046d47e471b9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
; * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche de cette audience, certifiée par son expert-comptable ; * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence
Source officielleTrib. de Commerce
69a16d36cdc6046d47e773b2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
; * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche de cette audience, certifiée par son expert-comptable ; * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence
Source officielleTrib. de Commerce
69a16e92cdc6046d47e78fe5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
; * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche de cette audience, certifiée par son expert-comptable ; * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence
Source officielleTrib. de Commerce
69a16eefcdc6046d47e79b69
28 janvier 2025
28 janvier 2025
; * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche de cette audience, certifiée par son expert-comptable ; * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence
Source officielleTrib. de Commerce
69a16f3dcdc6046d47e7a231
28 janvier 2025
28 janvier 2025
; * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche de cette audience, certifiée par son expert-comptable ; * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence
Source officielleTrib. de Commerce
69a16f75cdc6046d47e7a6b7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
; * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche de cette audience, certifiée par son expert-comptable ; * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5a47cdc6046d47805c3e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La déclaration a été effectuée le 01 octobre 2025 par : La société FA EXPERT, [Adresse 1] représenté par dirigeant de droit Monsieur, [W], [Z], [S], [L] -11, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée
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