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491 résultats pour « failli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J981 ENTRE : * Monsieur [A] [F] (AGRI-ENVIRONNEMENT) Numéro SIREN : 322739582 [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître FADILI

Source officielle

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TCOM

6ème Chambre A

69e2083fcdc6046d478e63b3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y], [R], [A] [D] une mesure de faillite personnelle pour une durée de 2 ans ou d'interdiction de gérer d'une durée de 5 ans.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac391cdc6046d47ec69bc

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Elle faillit donc dans l'administration d'éléments probants.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dae365cdc6046d47eeb170

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Enfin, la société AUDIT CONCEPT EXPERTISE n'apporte pas d'élément probant sur une éventuelle sollicitation de Monsieur [Z] par la société SEGRAFREDO au cours de l'exécution de sa mission, et faillit dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccfd20cdc6046d47b96051

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Les dispositions du chapitre III (articles L653-1 à L653-11) du Code de commerce prévoient que puisse être prononcées une sanction de faillite personnelle d'une durée maximale de 15 ans (articles L653-

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce53a1cdc6046d47da07d0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* Par jugement du 7 décembre 2020, la société KOSY est mise en faillite par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg et, ses différents actifs sont mis aux enchères par le curateur désigné. M.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69de0757cdc6046d472f0446

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* JUGER que la société BNP PARIBAS SA a failli à son obligation de conseil en n'expliquant pas au signataire de l'aval les conséquences personnelles liées à cet engagement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f317b3cdc6046d4710b012

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Cette dérive de 152% démontre que le prestataire a failli à son devoir de cadrage et de conseil.

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TCOM

chambre 1-11

69d26f0ccdc6046d4733ece3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le tribunal constate qu'en contrepartie la société FLEURS FRIES n'a réglé que 3 loyers trimestriels et a donc failli dans l'exécution de son obligation contractuelle principale au sens de l'article 1353

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6dfa5cdc6046d475b996d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il est donc bien établi qu'elle n'a pas failli à ses obligations contractuelles vis à vis de la SAS [Q].

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TCOM

chambre 1-8

69ce53e2cdc6046d47da0cbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par jugement du 7 décembre 2020, la société KOSY est mise en faillite par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg et, ses différents actifs sont mis aux enchères par le curateur désigné. 4. M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a858cdc6046d4742d813

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire connaît de tout ce qui concerne la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires, l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif, la faillite

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dade22cdc6046d47ee5f0d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Ainsi, la société EDF faillit dans la démonstration du bien-fondé de la pénalité appliquée et il convient d'écarter toute demande formulée sur ce fondement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9e822cdc6046d47771808

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

société COTTON FRESH FRUITS, a été assigné à comparaître Monsieur, [K], [X] pour l'entendre en ses explications sur les faits pouvant conduire le Tribunal à prononcer une interdiction de gérer ou une faillite

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TCOM

Chambre 17

69befabccdc6046d4779f78c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

PRODUCTION, * DEBOUTER la société EOS venant aux droits de la SOCIETE GENERALE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, * CONSTATER que la société EOS venant aux droits de la SOCIETE GENERALE a failli

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TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En conséquence, le tribunal retiendra que HEOH n'a pas été en mesure d'utiliser chez ses clients la solution logicielle fournie par LM CONTROL et que LM CONTROL a failli à son obligation de livrer une

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TCOM

LUNDI

69a8fb85cdc6046d478c8b3b

Commerce

10 novembre 2025

10 novembre 2025

La société HORIZON + SAS a donc failli à ses obligations et le contrat doit être résilié.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

matière de mandat ad hoc, de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire, de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire, de responsabilité pour insuffisance d'actif, de faillite

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69cf7fd4cdc6046d47f65f2b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

été facturée, 2.2 De la SAS DISTILLERIE DES MOISANS : A titre principal, Maître [O] [P] pour la SAS DISTILLERIE DES MOISANS demande au Tribunal de constater que l'EURL HYDROMECANIQUE COGNACAISE a failli

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TCOM

JEUDI

69a90b57cdc6046d478d6e66

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

le tribunal, prend en compte les carences de la société CIMME [K] SAS dans la résolution du litige et dira que la société ETABLISSEMENTS LURO SARL est effectivement à l'origine dudit litige en ayant failli

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