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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre du Conseil du Mercredi

69f9e99ccdc6046d47a9d219

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Prestation d'installation et maintenance, modifications d'installations d'antennes, armoires techniques et autres matériels avec composants électriques, électromécaniques et électroniques associés à des

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TCOM

1ère B

69dc7ec0cdc6046d470d49ab

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine. » Le tribunal constate que les experts d'assurance ont conclu que l'incendie avait pour origine une installation électrique réalisée par un salarié

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5c0eecdc6046d47afcbcb

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LES FAITS La société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION exerce son activité dans la distribution de matériel électrique, la logistique, ou encore le conseil technique.

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TCOM

3ème chambre

6a1977d0cdc6046d475b92fa

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

l'appui de sa demande [W] se justifie en présentant : La fiche du programme de formation, Des feuilles d'émargement des personnes formées, Des rapports d'inspections contractuelles des installations électriques

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TCOM

Chambre 2

69bd181acdc6046d474f22ed

Commerce

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Dans le cadre de son activité commerciale, la SAS KENAN, dont le nom commercial est « PREMIUM KEBAB » a sollicité la SAS [K] pour l'acquisition de scooter électrique et de bornes de recharges.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de travaux, refusé de payer les travaux supplémentaires, même ceux dont les devis ont été acceptés et ceux rendus indispensables en raison des désordres causés par un autre de ses sous-traitant (lot Elec

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1a3c2cdc6046d47850d8d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du Code de Commerce, la liquidation judiciaire simplifiée circonscrite au patrimoine professionnel de : Monsieur [Z] [O] Installation et entretien de climatisation cuisine professionnelle, travaux électriques

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TCOM

Audience publique de vacation

69d4f6decdc6046d4765d76f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 23/06/2025 le 08 puis sur renvoi le 08 juillet 2025 suite à une coupure électrique

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TCOM

Audience publique de vacation

69d50ad3cdc6046d47676a97

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 23 juin 2025 puis sur renvoi le 08 juillet 2025 suite à une coupure électrique

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8df55cdc6046d47c21eee

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société ALIFE [Adresse 3] Société par actions simplifiée fourniture et installation d'équipement électriques

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef666cdc6046d470e443d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

l'impossibilité d'un redressement et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de la société TERCIEL [Adresse 1] [Localité 1] Société à responsabilité limitée installations électriques

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TCOM

Trib. de Commerce

69af0da5cdc6046d47102d8f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

redressement et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de La société BJ TROTT' [Adresse 1] Société par actions simplifiée Négoce, location, réparation de trottinette électrique

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff071cdc6046d4722e6f2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Or, la valeur des véhicules principalement électriques sur le marché de l'occasion a connu une dépréciation significative ces dernières années, créant un écart substantiel entre le prix de rachat convenu

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa57bcdc6046d477830ca

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Comtal - 63100 Clermont-Ferrand, ayant pour activité les travaux de maçonnerie générale, et gros œuvre du bâtiment, génie civil, l'installation de photovoltaïque ainsi que l'installation de réseaux électriques

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35cf4cdc6046d47ac733e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

déclare qu'elles ne peuvent être prises ne compte, n'étant pas horodatées d'une part et ne visant pas les désordres constatés qui affectent les points d'eau (W-C et évier), le rideau de fer à ouverture électrique

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Délibéré par remise au Greffe chambre 5

69f0855ecdc6046d47d22d81

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société SARL REMY ET LEBERT est une entreprise exerçant une activité d'installation électrique, de chauffage, de ventilation, de systèmes d'alarme.

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TCOM

Chambre 2-5

69df7c50cdc6046d475163e3

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SARL VITALIS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 524453958 et exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux sous la forme de société

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Trib. de Commerce

69e08aafcdc6046d476b8b2c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

favorable à l'ouverture de la procédure Ouvre par application de l'article L644-1 du Code de Commerce une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée à l'égard de: La SAS PHILELEC 80 Tous travaux électriques

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Trib. de Commerce

69e16e69cdc6046d4781c63a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de l'article L631-1 du code de commerce et suivants et L681-2 du code de commerce, le Redressement judiciaire circonscrit au patrimoine professionnel de : Monsieur [U] [Z] Travaux d'installation électrique

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Trib. de Commerce

69f7566fcdc6046d47729c54

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu le rapport du juge-commissaire, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de la société ENTREPRISE [L] SAS : [Adresse 1] - activité Installation électrique, immatriculé(e) au Registre du Commerce

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