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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

69dfe82dcdc6046d475e9718

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00171 SAS ABC N° RG: 2026L00403 DEBITEUR SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 819215369 - 2016 B 1348 Enseigne : AU BUREAU Représentant légal : SAS IMMA Présidente représentée

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 07

69dfe85acdc6046d475e99e5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00169 SAS ALVB N° RG: 2026L00405 DEBITEUR SAS ALVB [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 424718781 - 1999 B 1988 Représentant légal : SAS IMMA Présidente représentée

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183c8acdc6046d473be621

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La date de cessation des paiements sera fixée au 30/11/2025, date déclarée à l'audience par le dirigeant (articles L 640-5 et L 631-8 du Code de Commerce).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5244cdc6046d47e73a20

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré rendu ce jour six mai deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 16/04/2026, Monsieur [Q] [B] [L] représentant légal de la SARL iDistrib, a déclaré sa cessation des paiements

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab47f1cdc6046d47c5442f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ouïes Mme [E] [R] [Y] et la société [Localité 5] (SARL), représentée par Me Jean BELLISSENT, avocat.

Source officielle
TCOM

CCC

6a0b4f30cdc6046d471bff08

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

avec toutes conséquences de droit, * Entendre déclarer les dépens frais privilégiés de procédure, en application des dispositions de l'article L 631-5 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1958cdc6046d47145a91

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont comparu : * SELARL [O] [C] Administrateur Judiciaire Par abréviation JPAJ Représentée par Maître [O] [C], administrateur judiciaire, * SELARL PJA, représentée par Maître [M] [N], mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d21cdc6046d47ae8db6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d98cdc6046d47ae9521

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme [S] [E] Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37e70cdc6046d47aea2e7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0abbcdc6046d47296348

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a0f4001cdc6046d4776a3f2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[V] [L], juge de ce tribunal, assisté d'un expert en la personne de la SELARL MJC2A représentée par Maître [J] [B]. L'affaire a été rappelée à l'audience du 20 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e530fdcdc6046d47d3c86b

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté

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TCOM

CCC

69eb408acdc6046d475cffc7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Les dépens seront déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a047ecdcdc6046d4797d064

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[T] [D], comparant, Avocat : Me Christian TALANDIER, comparant, Mandataire judiciaire : la SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [Y] [E], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé

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TCOM

4ème chambre A

6a111276cdc6046d47a30890

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[G] [V], juge de ce tribunal, assisté d'un expert en la personne de la SELARL MJC2A représentée par Maître [Y] [C]. L'affaire a été rappelée à l'audience du 20 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc527dcdc6046d47e73dcb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Afin de se redresser, l'entreprise va recentrer son activité sur le négoce (qui représente son cœur de métier historique), réduire ses charges fixes ainsi que sa masse salariale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc51efcdc6046d47e73465

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DÉSIGNE la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [K] [B] [Adresse 5] en qualité de Mandataire Judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de commerce) DU 15/04/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : BOULANGERIE DIDEROT (SARL) [Adresse 1] représentée

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b80cdc6046d47ac5c39

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le passif antérieur déclaré et non vérifié s'élève à un montant de 195 490 €.

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