Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db86b4cdc6046d47f98f59
20 janvier 2025
20 janvier 2025
d'ouvrage (Mo et Amo), et ainsi que toutes opérations commerciales, financières ou juridiques dans tout domaine visant à favoriser l'activité de la société: aménageurs fonciers, opérations immobilières en tant
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a88cdc6046d4749c14c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Production d'électricité tant en France qu'à l'Etranger, au moyen de systèmes solaires thermiques et Photovoltaïques et plus généralement de tous matériels et de tous produits permettant la production
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6af59cdc6046d47f3e4f0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ORDONNE en tant que de besoin la levée des interdictions bancaires.
Source officielleMERCREDI
69c37a3bcdc6046d47db07fb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE, indique maintenir sa demande et précise qu'elle justifie d'une créance antérieure au 15 mai 2022 ce qui permet l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire tant
Source officielleR E F E R E
69c3e6e2cdc6046d47e7f717
20 octobre 2025
20 octobre 2025
À ce jour, aucune des factures établies par Monsieur, [X], [K], suite et sur la base des montants d'honoraires déjà perçus par elle, tant au titre des commissions sur honoraires que sur commissions banque
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60ea8cdc6046d471e275d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
hauteur de 34.000,00 €uros, avec son actif disponible de l'ordre de très limité €uros ; les pièces produites en annexe caractérisent cet état de cessation des paiements Il est soulevé sur audience, tant
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fc1ecdc6046d4762dad5
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle est donc commerciale tant par sa forme que par son objet. Par jugement en date du 18/03/2025, le Tribunal, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une mesure d'enquête.
Source officielleContentieux - audience publique
69c89e1ccdc6046d475bf75d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission * Prendre connaissances des engagements des parties et notamment du Cahier des charges de la société DOUBLET, et entendre en tant
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abab9fcdc6046d47cba0da
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Madame [U] a d'abord été recrutée en date du 30 novembre 2006 par la société TERRAINS SUD DE FRANCE, en qualité « d'assistant foncier », évoluant par la suite vers d'autres fonctions, notamment en tant
Source officielle5ème chambre
69fb437acdc6046d47cbed32
10 avril 2026
10 avril 2026
l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I03412), Page: 2 RG n°: 2026F00254 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * Condamne la SELARL ARPENTEURS en tous les dépens, tant
Source officielleJEUDI
6a045a82cdc6046d4794464c
7 mai 2026
7 mai 2026
judiciaire de la SARL ARGONNAISE TP, a désigné la SCP [Z] [I] [F] [M], prise en la personne de Maître [Z] [I] comme Administrateur judiciaire, la SELARL [Y] [Q], prise en la personne de Maître [Q] [Y] en tant
Source officielle4ème chambre
69e9c8cfcdc6046d4739edd9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
* Radie l'affaire pour défaut d'intérêt de la SASU GLOBAL ISOLATION et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2024I06649), * Condamne la SASU GLOBAL ISOLATION en tous les dépens, tant
Source officielle4ème chambre
69ea2ec4cdc6046d47431ab7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'article 456 du CPC * Radie l'affaire pour défaut d'intérêt de la [D] [F] [J] et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025100408), * Condamne la [D] [F] [J] en tous les dépens, tant
Source officielle4ème chambre
69ea2f11cdc6046d474321d6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'injonction de payer (RG n°2024I08849), Page: 2 RG n°: 2025F00781 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * Condamne la SASU CLAUSTRE ENVIRONNEMENT en tous les dépens, tant
Source officielle4ème chambre
69f0dd32cdc6046d47da805a
16 avril 2026
16 avril 2026
en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut d'intérêt de la SA ENGIE DCP et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I06275), * Condamne la SA ENGIE DCP en tous les dépens, tant
Source officielle4ème chambre
69e972a8cdc6046d47333a18
23 janvier 2025
23 janvier 2025
* Condamne la SAS [Adresse 4] en tous les dépens, tant de la procédure d'injonction de payer taxée au pied de l'ordonnance que de la procédure sur opposition.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b59eecdc6046d471cb10f
7 mai 2026
7 mai 2026
[M] [T] en qualité de Juge commissaire, la SARL EPILOGUE, représentée par Maître [O] [H] en tant que Mandataire Judiciaire et en qualité d'administrateur judiciaire. Vu la demande de M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac04e0cdc6046d47d289c7
4 avril 2025
4 avril 2025
Jean-François CORTINA en qualité de Juge commissaire, Me [N] [L] en tant que Mandataire Judiciaire.
Source officielle4ème chambre
69e86891cdc6046d471a1db0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
opposition, * Radie l'affaire pour défaut d'intérêt de la SA [Adresse 1] et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I06323), * Condamne la SA EDF MARCHÉ D'AFFAIRES en tous les dépens, tant
Source officielle4ème chambre
69e8e57dcdc6046d4724b3b2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut d'intérêt de la SASU MR [M] et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I11721), * Condamne la SASU MR [M] en tous les dépens, tant
Source officiellePage 21 sur 187