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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46b7ecdc6046d47f6f095

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

* SELAS OCMJ représentée par Maître, [H], [J], mandataire judiciaire, a comparu.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46b91cdc6046d47f6f275

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

* SELAS OCMJ représentée par Maître, [H], [B], mandataire judiciaire, a comparu.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0d71cdc6046d47dc7e50

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000639 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : SELAS [Q] ET ASSOCIEES, prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60a51cdc6046d471ddc9f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001754 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEMANDEUR(S) : SELAS, [B] ET ASSOCIEES, prise en la personne

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e7eb75cdc6046d4710f06a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[M] [J] [Adresse 1] comparant par SELAS [G] [W] ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Véronique JOBIN [Adresse 3] M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e964e2cdc6046d47325f6a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SARLU L & A INVESTISSEMENT [Adresse 1] comparant par Me [W] [A] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] et par Me DEBORAH [I] [Adresse 4] SELAS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac6d8fcdc6046d47dd105a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître [C] [T] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société AFC SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c909cdc6046d47a71123

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Parallèlement, par requête en date du 9 avril 2026, la SELAS AJUP représentée par Monsieur [Q] [J] sollicite en application des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, le prononcé de la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a773cdc6046d47f34bf7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise au Représentant Légal de la société débitrice et communication de la date d'audience a été faite à la SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bde1c8cdc6046d47635598

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [O] [T], a été désignée en qualité de Mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9ee2cdc6046d471aeb75

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000887 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEMANDEUR(S) : SELAS [X] ET ASSOCIEES, prise en la personne

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba8dfcdc6046d47223105

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

CLEOVAL, prise en la personne de Me [T] ; Vu le jugement en date du 03 décembre 2025, autorisant la poursuite de la période d'observation, et désignant la SELAS AJIRE, prise en la personne de Me [G],

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Q] LOGISTIQUE devant le tribunal de commerce de Rouen à l'audience du 16 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da11dacdc6046d47dcc8b1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur Pascal HEDAN Représentant le Ministère Public Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/03/2026 76,48 LE TRIBUNAL Suivant exploit de commissaire de justice en date du 16 février 2026, la SELAS

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ecfbcdc6046d478c2090

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [Y], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [X], Avocat au Barreau de Paris, SELAS

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed59cdc6046d478c27cc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [H], Avocat au Barreau de Paris, SELAS

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1edabcdc6046d478c2e98

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Q], Avocat au Barreau de Paris, SELAS

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee14cdc6046d478c3852

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Y], Avocat au Barreau de Paris, SELAS

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee53cdc6046d478c3d7a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 3] [Localité 1], Comparaissant par Maître [E], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [N], Avocat au Barreau de Paris, SELAS

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee6fcdc6046d478c3fd4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, SELAS

Source officielle

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