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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a4adcdc6046d47fb2097
9 octobre 2025
9 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 09 octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1e3fcdc6046d47ea5853
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025L00174 / 2025J00055 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 03/02/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4e37cdc6046d47ed3c4e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00560 / 2025J00218 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 28/04/2025, le tribunal de Commerce de Rennes
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6095cdc6046d47ee5887
14 janvier 2026
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L01325 / 2025J00512 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49e0dcdc6046d47faaa3f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2024L01105 / 2024J00600 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4aee0cdc6046d47fbd688
29 janvier 2025
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2025L00013 / 2024J00522 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4be8ccdc6046d47fd787a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L01392 / 2025J00544 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bedecdc6046d47fda31c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L01424 / 2025J00556 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en
Source officielle13
69d11c5ccdc6046d47194101
13 janvier 2025
13 janvier 2025
unique EN BANDE ORGANISEE « EBO », RCS de Paris B 843 956 152, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Gulustan KILINC, Avocat (D1933) ET : SARL HOLDOZ, RCS de Rennes
Source officiellechambre 1-8
69ce75c3cdc6046d47dd1126
30 janvier 2025
30 janvier 2025
* JUGER satisfactoire l'offre réelle de la société KARAVEL d'un paiement de la somme de 12.700,30 € pour solde de tout compte ; Subsidiairement, * Juger que la demande de paiement de la société TRAVEL
Source officielle.
69b75b84cdc6046d47cea79a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ces créanciers renoncent également, sans restriction ni réserve, à leurs sûretés réelles ou personnelles qui garantiraient le remboursement de leur créance par la société [Localité 1] DENTAL INVEST. 2
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8dcdcdc6046d47f772ea
2 avril 2026
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 N° RG : 2026F00039 PARTIE(S) EN DEMANDE M.
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8ddecdc6046d47f25dd8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025R0[Immatriculation 1] 2/3055C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bba49fcdc6046d472db798
8 avril 2025
8 avril 2025
l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre : La société GESTION ASSISTANCE sus nommée GESTASS, Société à responsabilité limitée au capital de 2.500,00 € immatriculée au RCS de RENNES
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a830cdc6046d47fb5f22
9 octobre 2025
9 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
Source officielle6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
8 janvier 2025
est nulle en raison de son caractère illégal, celle-ci constituant l'instrument de la commission d'une infraction par ses signataires ; * juger que la Convention est nulle en raison de l'absence de réelle
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfca2cdc6046d47e7819c
2 avril 2025
2 avril 2025
2024L00981 / 2024J00181 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 2 avril 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6b7acdc6046d47ef0233
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00188 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6c3acdc6046d47ef0f47
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00189 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad95fdcdc6046d47f31b34
28 janvier 2026
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 janvier 2026 Références : 2026G00002 / 2026J00058 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officiellePage 21 sur 77