La société LUCELEC produit en pièce 5 une copie de son registre de personnel laquelle permet d'établir que le nombre de salariés occupés en mars 2024 est de 6 salariés.

par Seedext et dont la délivrance conditionnerait le paiement ;La prestation était une prestation de « Product Management » pour laquelle aucun livrable spécifique de type maquette n'avait été défini, sinon

(pièce 7 demandeur). La société MA INFORMATICS n'ayant pas interjeté appel, la décision est définitive.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 juin 2026 Rôle 2024 006894 DEMANDEUR : YOPLAIT PRODUCTION FRANCE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pierre FENG, du cabinet HFW, avocat au barreau de

* La SAS JB EXPRESS [Adresse 10] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître GRATIEN Simon - [Adresse 11].

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS TOULOUSE CARRELAGES Immatriculée sous le numéro 700 802 077, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par : Me Jean-Paul COTTIN de la SCP COTTIN - SIMEON

[A] [Q], président de la société TERRE & PAYSAGES MOSELLE, la défenderesse s'est engagée pour une durée de 36 mois moyennant un loyer mensuel de 850 € HT, (pièce n° 1 MONNOYEUR).

Par leurs assignations développées à la barre, les [S] [R] SAS et LG ENTREPRISE SAS demandent au tribunal de : Vu les articles cités du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux

sans examen ; * Catégorie B : les pièces qui sont concernées par le secret des affaires et que M.

AVOCATS - Me Antoine SIMON Avocat (K159) et comparant par la SCP ERIC NOUAL NICOLAS DUVAL Avocat (P493) ET : SARL BELIZA, dont le siège social est La Super Cadenelle Immeuble Chambord 2 122 Rue Du Commandant

Adresse 15] comparant par Me Anne - Sophie PIQUOT JOLY [Adresse 16] et par Me Laura SOULIER [Adresse 17] SAS MULTILAQUE [Adresse 18] comparant par Me Stéphanie TERIITEHAU [Adresse 19] et par Me David SIMON

COMMERCE DE NANTES - AFFAIRE 2024006661 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : La SAS FIIMAT, SAS, dont le siège social est situé sis, [Adresse 1] à NANTES (44000) Demanderesse, Représentée par Maître Simon

La société MAISONS PIERRE a, ensuite de cette ordonnance devenue définitive, repris la gestion des chantiers de son ancien franchisé, la société SEISSIGMA.

Ce contrat prévoyait un droit d'entrée de 30.300 euros TTC et une redevance mensuelle de 5% du chiffre d'affaires mensuel si celui-ci est supérieur à 25.000 euros, sinon un montant minimal de 1.250 euros

Dans leurs conclusions en réponse, les sociétés EFI et Madame [R] [J] demandent au juge des référés de : Et après avoir constaté qu'il a été satisfait par la Société EFI à la production des pièces qui

Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] [Localité 2] et par Ludmilla BALANDINE [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR SAS MCI GROUP France [Adresse 4] [Localité 1] Comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

Le Président du Tribunal de commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, A titre liminaire, * Déclarer irrecevable et rejeter des débats les conclusions et pièces communiquées