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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c97729cdc6046d476ed315
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce même jugement a désigné Monsieur, [V], [L] en qualité de Juge-Commissaire, et la SELARL MANDATUM représentée par Maître, [Q], [A] comme mandataire judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97c25cdc6046d476f296a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce même jugement a désigné Monsieur, [F], [V] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL MANDATUM représentée par Maître, [T], [U] comme mandataire judiciaire et la SELAS AJ UP représentée par Maître, [
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97c42cdc6046d476f2b65
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce même jugement a désigné Monsieur, [W], [H] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL MANDATUM représentée par Maître, [Y], [U] comme mandataire judiciaire ainsi que la SELAS AJ UP représentée par Maître
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98ac7cdc6046d47703e1e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce même jugement a désigné Monsieur, [K], [X] en qualité de Juge-Commissaire et la SARL MANDATUM représentée par Maître, [C], [Z] comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs la société LE MARQUIS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b83b69cdc6046d47dfcf94
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce même jugement a désigné Monsieur [H] [E] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL MANDATUM représentée par Maître [Y] [C] comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs la société LES NICOLES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8891acdc6046d47e7f8ab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ce même jugement a désigné Monsieur [T] [U] en qualité de Juge-Commissaire, et la SELARL MANDATUM représentée par Maître [A] [F] comme mandataire judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b88f72cdc6046d47e89e8a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ce même jugement a désigné Monsieur [P] [D] en qualité de Juge-Commissaire, et la SELARL MANDATUM représentée par Maître [Z] [Q] comme mandataire judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117d3ecdc6046d47aae225
21 mai 2026
21 mai 2026
Attendu que Monsieur [J] [U] et la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY ont comparu.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117cd7cdc6046d47aadb8f
21 mai 2026
21 mai 2026
Attendu que Monsieur [V] [E] et la SARL MANDATUM représentée par Maître [U] [R] ont comparu.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117cf6cdc6046d47aadd71
21 mai 2026
21 mai 2026
Attendu que Monsieur [Y] [N] et la SARL MANDATUM représentée par Maître [V] [G] ont comparu.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117d60cdc6046d47aae422
21 mai 2026
21 mai 2026
Attendu que Monsieur [E] [O] et la SARL MANDATUM représentée par Maître [T] [K] ont comparu.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117c36cdc6046d47aad0ff
21 mai 2026
21 mai 2026
Attendu que Monsieur [Y] [T] et la SELARL MANDATUM représentée par Maître [E] [X] ont comparu.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117cb2cdc6046d47aad930
21 mai 2026
21 mai 2026
Attendu que Monsieur [G] [I] et la SARL MANDATUM représentée par Maître [P] [Y] ont comparu.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117cc3cdc6046d47aada35
21 mai 2026
21 mai 2026
Attendu que Monsieur [S] [F] et la SARL MANDATUM représentée par Maître [Z] [B] ont comparu.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117ce6cdc6046d47aadc7e
21 mai 2026
21 mai 2026
Attendu que Monsieur [N] [G] et la SARL MANDATUM représentée par Maître [O] [Z] ont comparu.
Source officielle1ère chambre
69fc902dcdc6046d47ec605c
6 mai 2026
6 mai 2026
personnes exercent la distribution selon les modalités mentionnées aux b ou c du II de l'article L. 521-2 ; 2° Les agents généraux d'assurance, personnes physiques ou personnes morales, titulaires d'un mandat
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6a4bcdc6046d47289014
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La SARL POWERTUB a confié mandat à la SARL, [J] AUTO OUEST d'effectuer les démarches nécessaires pour les formalités d'immatriculation du Land Rover qui a généré un refus de remboursement de TVA, le véhicule
Source officielleRendu de décisions
69cc39aacdc6046d47a9d19f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
l'existence d'une erreur matérielle dans le jugement rendu le 09 septembre 2025 sous le numéro de rôle 2025P00372, s'agissant de la désignation, dans le dispositif, de l'associé désigné pour accomplir le mandat
Source officielleRendu de décisions
69cc3b64cdc6046d47a9f537
6 janvier 2026
6 janvier 2026
l'existence d'une erreur matérielle dans le jugement rendu le 09 septembre 2025 sous le numéro de rôle 2025P00371, s'agissant de la désignation, dans le dispositif, de l'associé désigné pour accomplir le mandat
Source officielleRendu de décisions
69cc3b72cdc6046d47a9f665
6 janvier 2026
6 janvier 2026
l'existence d'une erreur matérielle dans le jugement rendu le 09 septembre 2025 sous le numéro de rôle 2025P00371, s'agissant de la désignation, dans le dispositif, de l'associé désigné pour accomplir le mandat
Source officiellePage 21 sur 97