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1 646 résultats pour « Françoise Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024003413 JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société LE [Localité 1], société anonyme

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e2030dcdc6046d478dfb39

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/04/2026 DEVANT Madame [E] [T] JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur LANGLAIS François-Xavier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e20324cdc6046d478dfd10

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY Fanny JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOUL FRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS Francois-Xavier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e2033ccdc6046d478dfebd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY Fanny JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e20376cdc6046d478e03c3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY Fanny JUGE CHARGÉ D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOUL FRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16d36cdc6046d47e773b2

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEBITEUR : La SAS LES INSEPARABLES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 951 910 470 RCS ANTIBES Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-François

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be991acdc6046d4770864f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

* Sur le fondement des articles 1641 et 1643 du Code civil la société LA PIZZA FRANCAISE dit apporter la preuve du vice caché antérieur à la vente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e064a6cdc6046d4767ac8a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ18 Prononcé le 24/01/2025

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf7316cdc6046d47f55c03

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 21/

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb265ecdc6046d4723d27a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 006041 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024212 JUGEMENT DU 09/10/2025 DEMANDEUR : SAS, [T] représentée par

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2b18cdc6046d47242cd0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 006285 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025046 JUGEMENT DU 09/10/2025 DEMANDEUR : SAS, [L] représentée par

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TCOM

chambre 1-7

69cea2bacdc6046d47e21362

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Copie exécutoire : CHARTIER Claire, JB AVOCAT, Me Justin BEREST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

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audience ordinaire

69e299a9cdc6046d479e3e2f

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 ENTRE : EMT MAT (SARLU) [Adresse 1] Représentée par Me Christophe VINOLO, Avocat

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabee7cdc6046d47ec189a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[Q], sous réserve d'application des garanties du contrat et de ses limites, était fixée à la somme de 23.628 € moins une franchise de 179 €, soit une indemnité immédiate de 23.449 €.

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TCOM

4ème chambre

69e875c0cdc6046d471b13cf

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ainsi, l'article 4 de la convention de cession prévoit que si la créance du client sur l'assureur s'avère inférieure au cout des réparations (franchise, etc.), le client s'engage à régler le complément

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c06cdc6046d47204028

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'association a bénéficié d'une franchise totale des loyers de la part de la société SANTE GROUP jusqu'au 31 décembre 2024 et bénéficiera en 2025 encore de 32 % de franchise.

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14cc9cdc6046d47204bcb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'association a bénéficié d'une franchise totale des loyers de la société SANTE GROUP jusqu'au 31 décembre 2024 et bénéficiera en 2025 de 50 % de franchise et de 15 % en 2026.

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Chambre des référés

69bc06adcdc6046d473629fb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN ORDONNANCE DE REFERE DU 6 Novembre 2025 N° de RG : 2025R00007 N° MINUTE : 2025R00012 CHAMBRE DES REFERES (3 ème

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c9dccdc6046d47a71eaf

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : PISCINES [L] [C] (SARL) Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9ca01cdc6046d47a72158

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Liquidation Judiciaire immédiate : [X] ADDICT (SARL) RG [Numéro identifiant 1] Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise

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